Conditions d’utilisation du Site

 

 

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (les « Conditions ») régissent l’accès à www.mypilotcollection.com (le « Site ») et son utilisation, notamment le compte Client, les formulaires de demande, de contact et les autres fonctionnalités interactives.

Le Site est exploité par Léa CRUSEL, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MY PILOT COLLECTION (« MPC »), SIREN / RCS Albi 918 974 940, dont l’adresse professionnelle est 38 rue Édouard Branly, 81000 Albi, France.

Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux achats, projets sur mesure ou prestations professionnelles.

En accédant au Site ou en l’utilisant après avoir eu accès aux présentes Conditions, les utilisateurs reconnaissent avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est invoquée en qualité de stipulation contractuelle, elle ne s’applique que dans la mesure où elle a été valablement portée à la connaissance de l’utilisateur et acceptée conformément à la loi applicable.


1. Conditions applicables

Tout achat de Produits ou Services par un Consommateur est régi par les Conditions Générales de Vente aux Particuliers.

Toute transaction avec un Client professionnel est régie par les Conditions Générales de Vente aux Professionnels et, le cas échéant, par tout devis, contrat ou Conditions particulières convenus entre les Parties.

En cas de contradiction concernant une Commande, un projet ou un Service payant, les Conditions Générales de Vente applicables et les éventuelles Conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation du Site.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MPC, et les cookies et technologies similaires sont régis par la Politique relative aux Cookies ainsi que par les choix effectués via les Préférences en matière de Cookies.


2. Accès au Site

MPC permet l’accès au Site à des fins personnelles, professionnelles et commerciales, afin de découvrir ses Produits, œuvres, projets et Services.

MPC peut mettre à jour, modifier, suspendre ou restreindre temporairement tout ou partie du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques, juridiques ou opérationnelles.

MPC ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue ou sans interruption technique.

Toute modification ou interruption de cette nature n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une Commande ou d’un contrat existant.


3. Comptes Clients

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter l’accès à un compte Client Shopify.

Les comptes Clients utilisent actuellement une authentification par e-mail et codes de vérification. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte e-mail et ne doivent pas communiquer leurs codes d’authentification ou de vérification à des personnes non autorisées.

Vous devez fournir des informations exactes et ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne, créer un compte en utilisant l’identité d’un tiers sans autorisation, ni tenter d’accéder sans autorisation au compte d’un tiers.

MPC peut prendre toute mesure raisonnable destinée à sécuriser, restreindre ou suspendre l’accès à un compte en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé ou de risque de sécurité.


4. Informations du Site et fiches Produits

MPC apporte un soin raisonnable à la présentation d’informations exactes concernant ses Produits, œuvres et Services.

Toutefois, les photographies, vidéos, rendus, descriptions et autres éléments visuels peuvent ne pas reproduire parfaitement les couleurs, textures, dimensions ou caractéristiques artisanales, notamment en raison des écrans, de l’éclairage, de la photographie ou du caractère unique ou fabriqué à la main de certains Produits.

Une fiche Produit, un Produit archivé, une publication éditoriale, une indication de prix, une mention « sur demande » ou tout autre contenu du Site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

La formation d’une Commande et les caractéristiques contractuelles qui lui sont applicables sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables et, le cas échéant, par tout devis ou Conditions particulières.

MPC peut corriger des erreurs ou mettre à jour les informations du Site. Lorsqu’un contrat a déjà été conclu, toute correction demeure soumise aux droits contractuels et légaux du Client.


5. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée

Le Site et ses contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

La titularité des contenus du Site, les droits de propriété intellectuelle de tiers ainsi que le statut des créations artistiques indépendantes faisant référence à des marques, fabricants, véhicules ou modèles tiers sont précisés dans les Mentions légales de MPC.

Sauf lorsque la loi applicable l’autorise ou lorsqu’une autorisation écrite préalable a été accordée par le titulaire des droits concerné, les contenus du Site ne peuvent être reproduits, représentés, copiés, adaptés, distribués, publiés, exploités commercialement ou autrement utilisés, en tout ou partie.

L’extraction systématique, le scraping, le téléchargement automatisé ou toute autre collecte non autorisée de contenus protégés du Site sont interdits dans la mesure permise par la loi applicable.

Dans la mesure où MPC est habilitée à exercer ou à réserver les droits concernés, MPC réserve expressément les droits des titulaires concernés et s’oppose, conformément aux articles L.122-5-3 III et R.122-28 du Code de la propriété intellectuelle, à la fouille de textes et de données portant sur les contenus protégés du Site, notamment aux fins de développement ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable.

Cette réserve est sans préjudice des droits des artistes et autres titulaires de droits tiers sur leurs contenus respectifs.

L’accès au Site et l’achat d’un Produit n’entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès contraire.


6. Demandes, devis et projets

Le Site peut permettre aux utilisateurs de contacter MPC, demander des informations, transmettre une demande, solliciter un devis ou communiquer des informations concernant un éventuel projet sur mesure.

L’envoi d’une demande ou d’un projet ne crée pas, à lui seul, une Commande, n’oblige pas MPC à accepter le projet et ne crée aucune obligation de fournir un Produit ou un Service.

Un contrat n’est formé que conformément au processus décrit dans les Conditions Générales de Vente B2C ou B2B applicables ainsi que dans tout devis ou Conditions particulières concernés.

Sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative, l’envoi d’une demande ne crée pas, à lui seul, d’exclusivité ni d’accord distinct de confidentialité entre les Parties.


7. Contenus et éléments transmis à MPC

Lorsque vous fournissez à MPC des photographies, logos, dessins, fichiers, textes, spécifications, marques, documents de référence ou tout autre contenu dans le cadre d’une demande, d’une personnalisation ou d’un projet, vous restez responsable de vous assurer que vous êtes autorisé à les transmettre et à les utiliser pour la finalité demandée.

Vous conservez les éventuels droits de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire sur ces éléments.

Vous autorisez MPC et, lorsque cela est nécessaire, ses artistes, artisans, fabricants et autres Partenaires à utiliser les éléments transmis uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour étudier, préparer, chiffrer, développer ou exécuter le projet ou la Commande demandée, sous réserve des conditions contractuelles applicables.

Cette autorisation limitée n’entraîne aucun transfert à MPC de la propriété de vos droits de propriété intellectuelle.


8. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le Site :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
  • pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;
  • pour introduire des logiciels malveillants, codes malveillants ou autres technologies nuisibles ;
  • pour contourner ou tenter de compromettre les systèmes du Site, de comptes, de paiement ou de sécurité ;
  • pour usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière trompeuse votre identité ou votre autorité ;
  • pour collecter illégalement des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
  • pour perturber le fonctionnement normal, la disponibilité ou la sécurité du Site ;
  • pour effectuer des requêtes automatisées abusives, du scraping, une extraction systématique ou de la fouille de textes et de données contraires aux présentes Conditions ou à la loi applicable ;
  • pour exploiter commercialement les contenus du Site sans disposer des autorisations nécessaires.

MPC peut restreindre l’accès ou prendre toute mesure appropriée lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger le Site, MPC, ses Partenaires, ses Clients ou des tiers contre une activité illégale, frauduleuse, nuisible ou abusive.


9. Services et liens de tiers

Le Site repose sur ou peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, réseaux sociaux, transporteurs et autres plateformes externes.

Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions, modalités techniques et pratiques en matière de confidentialité.

La présence d’un lien ou d’une intégration ne constitue pas, à elle seule, une approbation ni une garantie des contenus ou services indépendants proposés par ce tiers.

Aucune disposition du présent article n’affecte les obligations de MPC en sa qualité de vendeur contractuel lorsqu’un prestataire tiers est utilisé par MPC pour exécuter une obligation due à un Consommateur.


10. Sécurité du Site

Les utilisateurs ne doivent pas tenter d’accéder sans autorisation au Site, aux comptes Clients, serveurs, systèmes ou données.

MPC peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de prévention de la fraude, d’authentification, de surveillance et de sécurité, et peut coopérer avec Shopify, les prestataires de paiement ou les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur une activité suspectée d’être frauduleuse ou illégale.

Le traitement des données personnelles à ces fins est décrit dans la Politique de Confidentialité de MPC.


11. Responsabilité liée à l’utilisation du Site

MPC prend des mesures raisonnables afin d’assurer la maintenance du Site ainsi que l’exactitude et la sécurité de ses contenus et fonctionnalités.

MPC ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d’erreurs du Site, ni sa compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou services tiers.

Dans la mesure permise par la loi applicable, MPC n’est pas responsable des dommages résultant de la faute de l’utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution des obligations de MPC, ou d’un cas de force majeure.

La présente disposition n’exclut pas la responsabilité de MPC au titre de tiers auxquels MPC fait appel pour exécuter des obligations dues dans le cadre d’une Commande lorsque la loi applicable rend MPC responsable de leur exécution.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne limite ni ne réduit une responsabilité, garantie, voie de recours ou tout autre droit qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les droits impératifs dont bénéficient les Consommateurs.

La responsabilité relative aux Produits, Commandes, Services payants ou projets professionnels est régie par les Conditions Générales de Vente B2C ou B2B applicables ainsi que par les éventuelles Conditions particulières.


12. Suspension ou restriction de l’accès

MPC peut suspendre temporairement ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou d’un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

de risques de sécurité ; d’une suspicion de fraude ou d’activité illégale ; d’une utilisation abusive du Site ; d’un incident technique ; d’une opération de maintenance ; d’une obligation légale ou réglementaire ; ou d’un manquement substantiel aux présentes Conditions.

Lorsque cela est approprié et raisonnablement possible, MPC peut informer l’utilisateur concerné du motif de cette restriction.

La présente disposition ne permet pas à MPC de priver un Consommateur de droits relatifs à une Commande ou à un contrat existant.


13. Modification des présentes Conditions

MPC peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de modifications du Site, de ses fonctionnalités, des exigences de sécurité, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est identifiée par la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente page.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication ou de toute date ultérieure indiquée par MPC.

Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une Commande ou à un accord déjà conclu, sauf accord valable des Parties ou lorsque la loi applicable l’exige.


14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables en vertu de la loi du pays de résidence du Consommateur.

Pour les Consommateurs, les litiges relèvent des juridictions compétentes et des mécanismes de règlement des différends prévus par le droit de la consommation applicable.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à une Commande, un Service ou une relation commerciale est régi par les dispositions relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente prévues dans les Conditions Générales de Vente aux Professionnels applicables et les éventuelles Conditions particulières.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un utilisateur d’un droit impératif de saisir une juridiction compétente en vertu de la loi applicable.


15. Langue

Une version française des présentes Conditions est disponible sur le Site.

Des traductions peuvent également être mises à disposition à titre pratique.

En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.


16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez contacter :

MY PILOT COLLECTION

 

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