Politique d’expédition
La présente Politique d’expédition s’applique aux Produits vendus par MY PILOT COLLECTION (« MPC ») et fournit des informations concernant la préparation, l’expédition, le retrait, le transport et la livraison.
Pour toute information contractuelle complémentaire, les Consommateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente pour Particuliers, et les Clients professionnels les Conditions Générales de Vente B2B.
Pour les Commandes de Particuliers, les dispositions impératives du droit de la consommation ainsi que les Conditions Générales de Vente B2C prévalent sur toute disposition contraire de la présente Politique d’expédition.
Pour les Commandes de Professionnels, les Conditions Générales de Vente B2B, tout devis, Conditions particulières, contrat et, le cas échéant, Incoterm convenu prévalent sur la présente Politique d’expédition en ce qui concerne les obligations de livraison, le transfert des risques, la réception, les réclamations liées au transport et la responsabilité.
1. Préparation et expédition des Commandes
Les Produits peuvent être disponibles en stock, fabriqués à la commande, personnalisés ou spécifiquement fabriqués pour le Client.
Les Produits en stock sont préparés pour expédition dès que raisonnablement possible après confirmation de la Commande. Les Produits fabriqués à la commande, personnalisés ou spécialement fabriqués sont expédiés une fois le processus de production applicable achevé.
Les Commandes sont généralement préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
Compte tenu de la nature des activités de MPC, un Produit peut être stocké, préparé, emballé ou expédié directement depuis : les locaux de MPC ; l’atelier ou le studio d’un artiste, artisan ou Partenaire ; les locaux d’un fabricant ou fournisseur ; un lieu de stockage ; ou tout autre lieu identifié ou utilisé pour l’exécution de la Commande concernée.
Pour les Commandes de Consommateurs, le fait qu’un Produit soit préparé ou expédié directement par un artiste, artisan ou autre Partenaire ne crée aucun contrat de vente direct entre ce Partenaire et le Consommateur. MPC demeure le vendeur contractuel.
2. Commandes comprenant plusieurs Produits
Une même Commande peut comprendre des Produits situés dans différents studios, ateliers ou autres lieux.
Les Produits d’une même Commande peuvent donc être expédiés séparément, emballés dans différents colis ou caisses, expédiés depuis différents lieux, confiés à différents transporteurs et livrés à des dates différentes.
Le Client peut ainsi recevoir plusieurs confirmations d’expédition, numéros de suivi ou rendez-vous de livraison pour une même Commande.
La livraison d’une partie de la Commande ne signifie pas que les Produits restants ont été annulés ou omis.
Tous frais d’expédition dus par le Client au titre de ces expéditions séparées sont communiqués ou déterminés conformément au processus de commande applicable avant de devenir exigibles.
3. Zones de livraison et restrictions
MPC peut organiser la livraison en France, au sein de l’Union européenne et à l’international, sous réserve de la disponibilité de services de transport adaptés et de toute restriction légale, technique ou logistique applicable au Produit ou à sa destination.
Les pays disponibles à la livraison ainsi que les éventuelles restrictions sont indiqués au cours du processus de commande ou communiqués avant que la Commande concernée ne devienne ferme.
Certains Produits peuvent ne pas être éligibles à un envoi postal ou par colis standard en raison notamment de leurs dimensions, poids, fragilité, valeur, matériaux ou exigences réglementaires particulières.
La livraison vers certaines destinations, boîtes postales, points relais ou autres adresses peut par conséquent être indisponible pour certains Produits.
Les expéditions internationales peuvent également être limitées ou soumises à des formalités supplémentaires en raison notamment des règles douanières, restrictions à l’exportation ou à l’importation, sanctions, législations relatives aux biens culturels, matériaux ou espèces protégés, restrictions des transporteurs ou autres réglementations applicables.
MPC peut refuser ou suspendre une expédition lorsque la livraison serait illégale, interdite ou ne pourrait raisonnablement être réalisée, sous réserve des Conditions Générales de Vente applicables et des dispositions légales impératives.
4. Modes de livraison et choix du transporteur
Selon le Produit, son lieu de stockage, sa valeur, ses dimensions, sa destination et le mode de livraison sélectionné ou convenu, la livraison peut être effectuée :
directement par MPC ; directement par l’artiste, l’artisan ou tout autre Partenaire détenant ou réalisant le Produit ; par un transporteur sélectionné par MPC ; par un transporteur sélectionné par le Partenaire concerné pour le compte de MPC ; par un transporteur ou un mode de livraison choisi par le Client parmi ceux proposés lors du paiement ; ou, lorsqu’il en est expressément convenu, par un transporteur désigné indépendamment par le Client.
Les services de livraison peuvent notamment comprendre les opérateurs postaux, transporteurs de colis, services de messagerie, entreprises de fret, transporteurs spécialisés dans les œuvres d’art ou tout autre prestataire de transport adapté.
Selon la disponibilité et la destination, les transporteurs peuvent notamment comprendre Colissimo, Mondial Relay, UPS, DHL, GLS ou tout service équivalent ou spécialisé.
Lorsque plusieurs options de livraison sont disponibles, le Client peut en sélectionner une lors du paiement.
Certaines livraisons peuvent nécessiter un rendez-vous, une signature, la présentation d’un justificatif d’identité ou la présence du Client ou d’un destinataire autorisé.
Pour les Produits de valeur importante ou lorsque des impératifs de sécurité le justifient, MPC, son Partenaire ou le transporteur peut demander un justificatif d’identité raisonnablement nécessaire avant la remise du Produit.
Pour les Commandes de Consommateurs, le choix de l’un des transporteurs ou modes de livraison proposés par MPC ne constitue pas la désignation indépendante d’un transporteur par le Consommateur aux fins du transfert des risques liés au transport.
5. Frais d’expédition
Les frais d’expédition dépendent notamment des dimensions, du poids, de la valeur et de la fragilité du Produit, de son lieu d’expédition, de sa destination, des exigences d’emballage, des besoins en matière d’assurance ou de valeur déclarée, du transporteur sélectionné, de la rapidité de livraison, des besoins de manutention spécialisée et de toute prestation d’installation ou de livraison expressément commandée.
Lorsque les frais d’expédition peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, ils sont affichés ou autrement communiqués au Client avant que la Commande ne devienne ferme.
Lorsque le montant exact ne peut raisonnablement être calculé automatiquement, notamment pour les expéditions volumineuses, fragiles, de grande valeur ou internationales, un devis spécifique de transport peut être nécessaire.
Dans ce cas, les frais de transport applicables ainsi que les modalités de livraison pertinentes sont communiqués au Client et, lorsque cela est requis, expressément acceptés par celui-ci avant que ce montant supplémentaire ne devienne exigible.
Un tarif d’expédition affiché à 0,00 € ne constitue une livraison gratuite que lorsque l’option de livraison est expressément identifiée comme gratuite. Un devis de transport dont le montant n’a pas encore été calculé ne saurait être interprété comme une livraison gratuite.
6. Emballage et assurance transport
MPC et ses Partenaires apportent un soin raisonnable au choix d’un emballage adapté à la nature de chaque Produit.
Selon ses caractéristiques, une œuvre d’art ou tout autre Produit peut nécessiter un emballage renforcé, des matériaux de protection, une boîte ou caisse sur mesure, une caisse en bois, une manutention spécialisée ou toute autre solution d’emballage adaptée.
Lorsqu’un emballage particulier entraîne un coût supplémentaire à la charge du Client, ce coût est communiqué ou convenu conformément au processus de commande applicable.
Pour les Produits d’une valeur supérieure à 500 € expédiés directement par un artiste ou un autre Partenaire, MPC exige la mise en place d’une assurance transport appropriée, d’une couverture en valeur déclarée ou d’une protection équivalente, sous réserve des garanties effectivement proposées par le transporteur ou l’assureur concerné.
Pour les autres expéditions, MPC peut souscrire une assurance transport ou une couverture en valeur déclarée en fonction du Produit, du transporteur, de la destination et des circonstances.
L’existence, le niveau ou la disponibilité d’une assurance transport ne réduit ni ne remplace aucun droit légal impératif des Consommateurs et ne modifie pas les règles légales applicables au transfert des risques.
MPC ou son Partenaire peut photographier ou documenter par tout autre moyen le Produit, son état et son emballage avant expédition à des fins d’exécution de la Commande, de constat d’état, de transport ou d’assurance.
7. Délais de livraison
La date ou le délai de livraison applicable à une Commande est celui communiqué au Client avant la passation de la Commande ou expressément convenu ultérieurement entre les Parties.
Pour les Produits fabriqués à la commande, personnalisés ou spécialement fabriqués, le délai annoncé peut comprendre à la fois le délai de production et le délai de transport qui lui succède.
Les délais de transit et estimations de suivi fournis par les transporteurs peuvent être communiqués en complément du délai contractuel de livraison. Ces estimations peuvent évoluer au cours du transport et ne remplacent pas l’engagement de livraison applicable à la Commande.
Pour les Commandes de Consommateurs, lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison n’a été convenu, MPC livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Lorsque la livraison nécessite que le Client fournisse des informations, approuve un élément, choisisse un rendez-vous ou coopère raisonnablement d’une autre manière, les conséquences de tout retard imputable à l’absence de cette coopération sont régies par les Conditions applicables et les dispositions légales impératives.
8. Suivi et rendez-vous de livraison
Lorsqu’un suivi est disponible, le Client peut recevoir un numéro de suivi ou d’autres informations relatives à l’expédition par e-mail, via son compte Client ou directement de la part du transporteur.
Certaines œuvres d’art, Produits volumineux, livraisons spécialisées, livraisons en personne et installations peuvent être effectués uniquement sur rendez-vous.
Le Client doit fournir des coordonnées exactes et rester raisonnablement disponible afin de permettre l’organisation de la livraison.
Les informations de suivi générées par les transporteurs sont fournies à des fins de suivi. Si les informations de suivi paraissent anormales, si un colis semble perdu ou si la livraison subit un retard important, le Client est invité à contacter MPC à l’adresse contact@mypilotcollection.com.
MPC prendra, lorsque cela est approprié, contact avec le Partenaire ou le transporteur concerné et ouvrira les recherches nécessaires.
9. Retards de livraison et absence de livraison - Consommateurs
Pour les Commandes de Consommateurs, MPC demeure responsable de la bonne exécution du contrat de vente à distance lorsque ses obligations contractuelles sont exécutées par un transporteur, un artiste, un Partenaire ou tout autre prestataire, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
Si MPC ne livre pas une Commande de Consommateur à la date ou dans le délai convenu, le Consommateur bénéficie des recours prévus par le droit de la consommation applicable.
Le Consommateur peut notamment demander à MPC d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et résoudre le contrat si MPC ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire.
Le Consommateur peut résoudre le contrat sans accorder au préalable de délai supplémentaire lorsque MPC refuse de livrer ou lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu, ou encore lorsque la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat conformément à la loi applicable.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, MPC rembourse l’ensemble des sommes versées au titre du contrat résolu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa résolution.
Aucune disposition de la présente Politique d’expédition ne limite les recours légaux dont dispose le Consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
10. Transfert des risques
10.1 Commandes de Consommateurs
Pour les Commandes de Consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du Produit demeure en principe à la charge de MPC jusqu’à ce que le Consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prenne physiquement possession du Produit.
Cette règle s’applique lorsque la livraison est réalisée par MPC, un artiste ou Partenaire, un transporteur sélectionné par MPC ou son Partenaire, ou un transporteur choisi par le Consommateur parmi les options proposées par MPC.
Si le Consommateur désigne indépendamment un transporteur qui n’a pas été proposé par MPC, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lors de la remise du Produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
En cas de retrait, le risque est transféré lorsque le Consommateur ou son représentant autorisé prend physiquement possession du Produit.
10.2 Commandes de Professionnels
Pour les Commandes de Professionnels, le transfert des risques est régi par les Conditions Générales de Vente B2B et, le cas échéant, par le devis, les Conditions particulières, le contrat ou la règle Incoterms® 2020 convenue.
11. Retrait gratuit
Lorsque cette option est disponible, le Client peut retirer gratuitement un Produit directement auprès de MPC, dans le studio ou l’atelier d’un artiste ou Partenaire, ou dans tout autre lieu de retrait convenu.
Lorsque le retrait est proposé, la localisation approximative ou le code postal est indiqué lors du paiement.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’adresse précise du lieu de retrait ainsi que les modalités pratiques peuvent être communiquées après confirmation de la Commande.
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, sauf indication expresse contraire.
Le Client doit retirer le Produit dans le délai convenu et respecter les modalités raisonnables de rendez-vous et d’accès qui lui sont communiquées.
MPC ou le Partenaire peut demander un justificatif d’identité avant de remettre le Produit. Lorsque le Produit est retiré par une autre personne, MPC peut demander la preuve que celle-ci a été autorisée par le Client.
Le Produit est réputé livré lorsqu’il est physiquement remis au Client ou à son représentant autorisé, sous réserve des règles différentes éventuellement applicables aux Commandes de Professionnels.
12. Livraisons internationales, douanes et frais d’importation
Les livraisons internationales peuvent être soumises à des formalités douanières, à la TVA à l’importation, à des droits de douane, frais de courtage, frais de traitement, taxes locales ou autres frais imposés par le pays de destination.
Lorsque MPC a accepté de supporter ces frais ou lorsque ceux-ci sont inclus dans le prix, cela est expressément indiqué dans l’option de livraison, le devis ou les Conditions particulières applicables.
Lorsque ces frais sont à la charge du destinataire, cette information est communiquée avant que la Commande ne devienne ferme, dans la mesure requise par la loi applicable.
Lorsque leur montant exact ne peut raisonnablement être calculé à l’avance parce qu’il est déterminé par les autorités ou des tiers dans le pays de destination, le Client est informé que des frais supplémentaires d’importation ou de douane peuvent être exigibles.
Le Client peut être tenu de fournir les informations ou documents raisonnablement nécessaires au dédouanement ou à l’importation licite du Produit.
Un retard exclusivement imputable aux formalités douanières ne prive aucune Partie des droits et obligations auxquels il ne peut légalement être dérogé.
Si un Produit ne peut être légalement exporté depuis son lieu d’origine ou importé dans le pays de destination, MPC peut suspendre ou annuler l’expédition ou la Commande concernée conformément aux Conditions Générales de Vente applicables et aux dispositions légales impératives.
13. Réception et vérification
Lorsque cela est matériellement possible, le Client est invité à examiner l’état extérieur du colis, de la caisse et du Produit au moment de la livraison.
Si l’emballage est visiblement endommagé, ouvert, écrasé, mouillé, perforé ou semble avoir été altéré de toute autre manière, le Client est invité à :
prendre des photographies avant d’ouvrir le colis ; formuler, lorsque cela est possible, des réserves écrites précises sur le document de livraison du transporteur ; refuser le colis si les dommages paraissent importants ; conserver tous les éléments d’emballage ; et informer MPC dès que raisonnablement possible à l’adresse contact@mypilotcollection.com.
Le cas échéant, un bon de livraison ou tout autre document écrit peut permettre au Client de formuler des réserves concernant le Produit, son état ou l’absence de toute documentation d’installation ou d’utilisation devant l’accompagner.
Pour les Consommateurs, l’absence de vérification immédiate du Produit ou de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le Consommateur de la garantie légale de conformité ni d’aucun autre droit impératif à l’encontre de MPC.
14. Produits endommagés, manquants ou incorrects
Tout Produit livré endommagé, présentant des dommages liés au transport, manquant dans une expédition ou ne correspondant pas à la Commande doit être signalé à MPC dès que raisonnablement possible.
Le Client est invité à fournir, lorsque disponibles : le numéro de Commande, des photographies du Produit, des photographies de toutes les faces de l’emballage ou de la caisse, des photographies de l’étiquette d’expédition, une description des dommages ou éléments manquants ainsi que tout document de livraison ou réserves formulées auprès du transporteur.
Le Client est invité à conserver le Produit ainsi que l’ensemble de son emballage d’origine pendant l’examen de la réclamation, lorsque cela est raisonnablement possible, ces éléments pouvant être requis par le transporteur ou l’assureur.
MPC peut organiser, selon les circonstances et les droits applicables au Client, une inspection, un enlèvement, un retour, une réparation, un remplacement ou toute autre solution appropriée.
La coopération raisonnable du Client dans le cadre d’une enquête liée au transport ou à l’assurance ne limite aucun droit légal impératif applicable aux Consommateurs.
15. Réclamations à l’encontre du transporteur
Les droits du Client à l’encontre de MPC et les éventuels droits distincts à l’encontre du transporteur ne doivent pas être confondus.
Pour les transports soumis au droit français, l’article L.133-3 du Code de commerce prévoit en principe que, afin de préserver une action directe contre le transporteur en cas d’avarie ou de perte partielle, une protestation motivée doit lui être notifiée dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés, suivant la réception, selon les modalités prévues par la loi.
Lorsqu’un Consommateur prend personnellement livraison et que le transporteur ne peut établir qu’il lui a effectivement laissé la possibilité de vérifier l’état des biens, ce délai est porté à dix (10) jours, conformément à l’article L.224-65 du Code de la consommation.
Des règles et délais différents peuvent s’appliquer aux transports internationaux.
Ces procédures concernent les recours contre le transporteur. Elles ne suppriment ni ne réduisent les droits impératifs que le Consommateur peut exercer à l’encontre de MPC en sa qualité de vendeur.
16. Adresse incorrecte et modification de l’adresse de livraison
Le Client est responsable de la fourniture d’une adresse de livraison et de coordonnées complètes et exactes.
Le Client doit informer MPC dès que possible s’il constate une erreur.
MPC ne peut garantir qu’une adresse pourra être modifiée une fois la préparation ou l’expédition commencée.
Lorsqu’une modification d’adresse demandée entraîne des frais supplémentaires de transport, stockage, manutention, douane ou administration, ces frais supplémentaires peuvent être facturés au Client lorsqu’ils ont été dûment communiqués ou acceptés et lorsque la loi applicable le permet.
Pour des raisons de sécurité, MPC peut demander une vérification supplémentaire avant de modifier l’adresse de livraison d’une Commande de grande valeur.
17. Échec de livraison, Produits non retirés et stockage
Lorsque la livraison ou le retrait ne peut avoir lieu pour une raison imputable au Client, notamment une adresse incorrecte ou incomplète, une absence lors d’un rendez-vous de livraison convenu, l’absence de retrait du Produit dans le délai applicable, un refus injustifié de la livraison ou l’absence de conditions d’accès ou de réception raisonnablement nécessaires, le Produit peut être retourné, stocké ou faire l’objet d’une nouvelle livraison.
MPC peut facturer au Client les coûts supplémentaires raisonnables effectivement supportés de ce fait, lorsque la loi applicable le permet. Ces frais peuvent notamment comprendre le transport retour, une nouvelle livraison, la manutention, le stockage et les coûts d’assurance supplémentaires.
Lorsqu’un stockage devient nécessaire, le montant ou la méthode de calcul des éventuels frais de stockage est communiqué au Client avant le début du stockage ou dès que raisonnablement possible après celui-ci.
MPC n’appliquera pas cette disposition afin de facturer à un Consommateur des frais résultant d’un manquement de MPC, d’un refus légitime fondé sur un Produit endommagé ou non conforme, ou de circonstances dont le Consommateur ne peut légalement être tenu responsable.
Le défaut prolongé de retrait ou de réception d’un Produit peut être traité conformément aux Conditions Générales de Vente applicables et aux dispositions légales impératives.
18. Livraison spécialisée et contraintes d’accès
Les Produits volumineux, lourds, fragiles ou de valeur particulièrement élevée peuvent nécessiter des modalités de livraison spécialisées.
Avant la livraison, il peut être demandé au Client de fournir des informations pertinentes concernant l’accès au lieu de livraison, notamment l’étage, les dimensions de l’ascenseur, de l’escalier ou des portes, les restrictions de stationnement, zones piétonnes, accès pour le déchargement ou tout besoin de matériel de levage.
Lorsqu’il lui est demandé de fournir ces informations, le Client doit signaler toute contrainte d’accès importante dont il a raisonnablement connaissance.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une contrainte d’accès non signalée ou d’une information inexacte imputable au Client, une nouvelle livraison peut être organisée et les coûts supplémentaires raisonnables effectivement supportés peuvent lui être facturés lorsque la loi le permet.
Toute prestation inhabituelle nécessitant du matériel ou du personnel supplémentaire fera l’objet d’un accord préalable lorsqu’elle est raisonnablement prévisible.
19. Installation, accrochage et montage
La livraison et l’installation constituent des prestations distinctes, sauf stipulation expresse contraire dans la Commande.
Lorsqu’elle est expressément proposée ou convenue, l’installation, le montage, le positionnement ou l’accrochage d’un Produit peut être effectué par MPC ou par l’artiste ou le Partenaire concerné.
L’installation peut être comprise dans le prix du Produit ou facturée séparément selon les informations figurant sur la page Produit, lors du paiement, dans le devis ou dans les Conditions particulières.
Sauf inclusion expresse, la livraison standard ne comprend pas la fixation murale, l’accrochage, les travaux structurels, les raccordements électriques, le montage spécialisé, le matériel de levage ni toute autre prestation d’installation.
Le cas échéant, les Produits sont fournis avec les instructions d’utilisation, instructions d’installation ou documents relatifs à une garantie commerciale requis par la loi.
Lorsque l’installation fait partie du contrat et est réalisée par MPC ou par un Partenaire intervenant pour son compte, les obligations légales et contractuelles applicables demeurent pleinement applicables.
20. Livraison en personne par MPC ou un Partenaire
Certains Produits peuvent être livrés personnellement par MPC ou directement par l’artiste ou le Partenaire.
Lorsque cette option est disponible, elle peut être proposée lors du paiement ou convenue séparément.
Un rendez-vous de livraison est alors organisé avec le Client.
Pour les Commandes de Consommateurs, la livraison personnelle par un artiste ou Partenaire ne modifie pas la qualité de vendeur contractuel de MPC.
Lorsque l’installation n’est pas expressément incluse, la livraison en personne se limite à la remise du Produit et, le cas échéant, à son positionnement raisonnable à l’endroit convenu pour la livraison.
21. Retours et droit de rétractation
La présente Politique d’expédition régit la livraison des Produits au Client et ne remplace pas les règles de MPC relatives aux retours, au droit légal de rétractation, aux garanties légales ou aux Produits non conformes.
Pour toute information concernant les retours, les Clients sont invités à consulter la Politique de retour.
Les Consommateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente B2C pour connaître les conditions, délais, exceptions et conséquences du droit légal de rétractation ainsi que les garanties légales applicables à leur Commande.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, les Consommateurs peuvent également utiliser la fonctionnalité dédiée Renoncer au contrat ici, accessible dans le pied de page du Site.
La mise à disposition d’un mécanisme de retour ou de rétractation ne crée aucun droit général de rétractation au bénéfice des Clients professionnels lorsqu’un tel droit ne résulte ni de la loi applicable ni des Conditions Générales de Vente B2B.
22. Contact
Pour toute question concernant la préparation, le retrait, l’expédition, le suivi, la livraison ou les dommages liés au transport, veuillez contacter :
MY PILOT COLLECTION
E-mail : contact@mypilotcollection.com
Téléphone : +33 7 60 03 92 51
Veuillez indiquer votre numéro de Commande lorsque cela est possible.