Les termes suivants sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Achat (ci-après "Conditions d'Achat") et leur signification est expliquée ci-dessous :

• "MY PILOT COLLECTION" : La société MY PILOT COLLECTION
• "Client " : toute entreprise, agence ou personne morale qui a demandé à MY PILOT COLLECTION des Produits ou des Services;
• "Produits" : biens vendus à MY PILOT COLLECTION ;
• "Services" : tout type de service, qu'il s'agisse de la fourniture d'un travail manuel ou de services de conseil intellectuel professionnels ou occasionnels fournis à ou par MY PILOT COLLECTION;
• "Fournisseur" : toute entreprise, agence ou entité juridique vendant ou prêtant des matières premières, des produits semi-transformés, des produits semi-finis ou des produits de toute nature à MY PILOT COLLECTION ;
• "Commande(s) : la proposition d'achat de Produits et/ou Services adressée par MY PILOT COLLECTION au Client ou au Fournisseur sous quelque forme que ce soit (devis, email...) ;
• "Vente(s) : contrat de vente stipulé entre MY PILOT COLLECTION et le Client ou le Fournisseur, suite à la réception par MY PILOT COLLECTION de l'acceptation écrite de la Commande par le Client ou le Fournisseur ;
• "Marques " : toutes les marques détenues par, ou sous licence de, MY PILOT COLLECTION ;
• "Droits de propriété intellectuelle" : les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MY PILOT COLLECTION, y compris, et sans aucune restriction, les droits associés aux : brevets d'invention, dessins ou modèles, modèles d'utilité, marques, savoir-faire, spécifications techniques, données, que ces droits aient été enregistrés ou non, ou toute autre demande ou enregistrement de ces droits et tout autre droit ou forme de protection de nature similaire ou ayant un effet équivalen

1.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres émises par MY PILOT COLLECTION, ainsi qu'à tous les services et frais fournis ou biens fournis par MY PILOT COLLECTION (ces services et biens sont ci-après dénommés les "Biens" et les "Services"), sauf accord écrit contraire. Le lien vers les conditions générales est toujours inclus dans l'ordre de mission soumis au Client ou au Fournisseur. La signature de l'ordre de mission et/ou de l'accord donné par e-mail ou par tout autre moyen ou support de communication implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes conditions générales.

1.2. MY PILOT COLLECTION confirmera par écrit au Client ou au Fournisseur toutes leurs discussions, briefings, directives et accords utiles à la bonne exécution de la mission. En l'absence de commentaires écrits du Client ou du Fournisseur dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de réception, ces rapports sont réputés avoir été approuvés par le Client ou le Fournisseur.

1.3. Le Client ou le Fournisseur dispose d'un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date d'émission de la Commande pour l'accepter par écrit ou de 5 (cinq) jours à compter de la date d'émission de la Commande pour l'accepter sous forme tacite.

1.4. L'acceptation de conditions dérogatoires aux présentes conditions générales ou à tout avenant ne peut résulter que d'un accord écrit entre le Client ou le Fournisseur et MY PILOT COLLECTION.

2.1. Le Client ou le Fournisseur doit exécuter la Commande selon les termes stipulés dans les présentes Conditions Générales d'Achat. Le Client ou le Fournisseur doit fournir à MY PILOT COLLECTION toute information demandée par MY PILOT COLLECTION relative à la Fourniture.

2.2. Le Client ou le Fournisseur doit également informer MY PILOT COLLECTION dans les plus brefs délais si, à tout moment, le Client ou le Fournisseur est incapable ou retardé, ou a connaissance de toute circonstance susceptible d'entraîner une situation le rendant incapable ou causant un retard dans l'exécution de toute partie de la Fourniture réalisée par MY PILOT COLLECTION.

2.3. MY PILOT COLLECTION se réserve le droit de modifier la Commande à tout moment. Toute modification sera notifiée par l'émission d'une Commande modifiée par écrit, qui devra être approuvée selon les modalités décrites à l'article 1 ci-dessus.

2.4. Le Client ou les Fournisseurs proposant des services de restauration confirment disposer d'une organisation adaptée et des autorisations administratives et hygiéniques nécessaires pour produire et servir des aliments chauds et froids, et s'engagent à les présenter à MY PILOT COLLECTION en cas de demande.

2.5. Le Fournisseur ne peut transférer, vendre, sous-traiter ou externaliser tout ou partie de la Commande sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de MY PILOT COLLECTION et sans l'accord écrit du cessionnaire, de l'acheteur ou du sous-traitant (selon le cas) des Conditions Générales d'Achat et de toutes les autres instructions stipulées dans la Commande. Le Fournisseur n'est libéré d'aucune des responsabilités et obligations stipulées dans la Commande même si le transfert est accepté par MY PILOT COLLECTION et/ou le sous-traitant.

3.1. Les fournitures doivent être livrées RDA - Rendu Droits Acquittés - à l'adresse indiquée dans la commande. La propriété de la Fourniture sera transférée lorsque la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée dans la Commande. Les risques associés à la Fourniture seront transférés à MY PILOT COLLECTION lorsque la livraison sera effectuée conformément aux conditions de livraison indiquées ci-dessus.

3.2. La livraison sera parfaite lorsque le Fournisseur aura livré les biens (conformément à la description, à la qualité et à la quantité) à l'adresse indiquée dans la Commande. Pour toutes les livraisons effectuées par le Fournisseur, ce dernier doit produire un document d'expédition contenant les mêmes informations que la facture, à l'exception du prix. La Commande sera considérée comme exécutée lorsque (i) toutes les Fournitures ont été livrées et/ou fournies conformément aux instructions de la Commande et ont été approuvées par MY PILOT COLLECTION ; (ii) tous les documents stipulés dans la Commande et/ou tous les documents et certificats requis pour la mise en œuvre et la maintenance des Fournitures conformément aux normes en vigueur, ont été reçus et approuvés par MY PILOT COLLECTION.

3.3. Les Fournitures doivent être livrées à la date indiquée dans la Commande. Les livraisons partielles ou anticipées ne sont autorisées que si elles ont été préalablement approuvées par écrit par MY PILOT COLLECTION. En cas de livraison anticipée, le Client ne peut s'attendre à une remise automatique sur les prix des Fournitures convenus lors de la Commande, sauf accord écrit de MY PILOT COLLECTION.

Si le Fournisseur ne respecte pas le délai de livraison mais que MY PILOT COLLECTION ou le Client décide de ne pas annuler la Commande, MY PILOT COLLECTION pourra exiger du Fournisseur le paiement d'une pénalité, sans mise en demeure préalable, d'un montant équivalent à 1% du montant HT de la Commande par jour de retard, avec un maximum de 10% du montant de la Commande pour chaque épisode. Elle sera réglée par compensation du montant des pénalités dues et des sommes restant à payer au Client ou au Fournisseur par MY PILOT COLLECTION, que ces sommes soient dues ou non au moment de la compensation. Nonobstant ce qui précède, MY PILOT COLLECTION pourra réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, même si la pénalité pour retard de livraison a été appliquée et réglée.

5.1. Dans l'hypothèse où le Fournisseur ne livrerait qu'une partie de la Commande, ou qu'une partie seulement de la livraison serait conforme à la Commande, MY PILOT COLLECTION pourra décider d'appliquer les dispositions de l'Article 4 limitées aux parties de la Commande non livrées ou non conformes à la Commande.

5.2. En cas de livraison partielle ou non conforme, les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle au droit de MY PILOT COLLECTION de : (i) résilier la Commande dans son intégralité sur la base des dispositions de l'article 16 ; (ii) réclamer tous dommages, pertes, coûts ou dépenses subis du fait du manquement du Fournisseur ; et/ou (iii) exiger l'application de la pénalité calculée sur la valeur totale de la Commande, hors taxes

6.1. Le Client ou le Fournisseur donnera à MY PILOT COLLECTION, ou aux personnes indiquées par MY PILOT COLLECTION, un libre accès à ses locaux ou aux locaux du Client ou du sous-traitant/sous-fournisseur, ou à tout autre lieu où se déroulent les opérations liées à la Commande, afin de permettre la vérification de l'état de l'exécution de la Commande et de son avancement.

6.2. Le Client ou Fournisseur conserve l'entière responsabilité de ses employés ou de toute personne désignée par le Client Fournisseur dans le cas où ils seraient amenés à travailler sur le lieu de travail de MY PILOT COLLECTION dans le cadre de l'exécution des obligations liées à la Commande, ou dans les locaux de l'un des Clients de MY PILOT COLLECTION, ou en tout lieu indiqué par MY PILOT COLLECTION dans le cadre de la Commande.

7.1. Le Fournisseur est responsable de l'emballage des Fournitures et du contrôle de l'assemblage, de l'emballage et de la protection des Fournitures.

7.2. Le Fournisseur doit établir un inventaire pour chaque envoi. L'inventaire doit contenir tous les détails nécessaires à l'identification des colis et de leur contenu (détails de la Commande, type et quantité des fournitures, nom du transporteur, détails de l'expédition) conformément aux instructions de la Commande.

7.3. Si les Fournitures sont endommagées pendant le stockage, le transport, la livraison ou avant leur acceptation, le Fournisseur s'engage à rechercher et à fournir des remplacements identiques pour chaque élément endommagé ou égaré, à ses propres risques et frais, dans les délais spécifiés dans le calendrier de livraison.

MY PILOT COLLECTION peut décider (a) de se retirer de la Commande sans préavis ni indemnité ; (b) de rejeter les Fournitures ; (c) de retenir le paiement en totalité ou en partie, nonobstant ses droits légaux ou recours pour un tel manquement.

Les prix indiqués dans la commande sont forfaitaires, fixes et non révisables, après déduction des remises, et comprennent (sans exception) : Les taxes si applicables, le stockage, l'emballage, l'assurance, les droits de douane, et le transport payé jusqu'à l'adresse de livraison. La devise des montants indiqués dans la commande est également la devise du paiement. Les prix ne sont soumis à aucune forme de révision pour refléter les changements du taux de change.

MY PILOT COLLECTION procède généralement de la manière suivante :

• MY PILOT COLLECTION adresse une facture d'acompte au client après accord sur l'ordre de mission. Cette facture d'acompte correspond à 50% du montant du dernier budget prévisionnel annexé à l'ordre de mission.
• MY PILOT COLLECTION émet une nouvelle facture correspondant au solde des sommes dues par le client à la fin de la mission.

Des exceptions à cette méthode peuvent être possibles pour des Clients historiques ou des cas particuliers.

MY PILOT COLLECTION se réserve le droit de procéder autrement et notamment d'émettre une facture en cours d'exécution de la mission si nécessaire.

10.1. Le Client ou le Fournisseur émettra une facture dans le mois même de l'expédition de la Commande, à adresser à MY PILOT COLLECTION à l'adresse indiquée dans la Commande.

10.2. Les factures doivent être accompagnées des documents prouvant la bonne exécution de la Commande, et doivent contenir :

Toutes les références, le numéro et la date de la Commande, une description complète des Fournitures, en plus du numéro et de la date du bon de livraison de l'envoi, s'il a été émis ; Le prix des Fournitures, hors taxes, le montant de la TVA si applicable, des taxes, assurances et droits de douane, ainsi que le prix toutes taxes comprises et tout escompte applicable ;
La date d'exigibilité du paiement pour l'application de l'Article 11 ci-dessous ; et, d'une manière générale, toutes les mentions devant figurer sur la facture pour être en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Les coordonnées bancaires nécessaires à l'exécution du paiement.
10.3. Les factures doivent être adressées à MY PILOT COLLECTION sous format électronique PDF (aucun document scanné n'est autorisé) à l'adresse électronique notifiée au Client ou au Fournisseur, ou le document papier original peut être envoyé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse notifiée au Client ou au Fournisseur par MY PILOT COLLECTION.

10.4. MY PILOT COLLECTION se réserve le droit de refuser toute facture comportant des erreurs de fond et/ou de forme.

11.1. Sauf si la commande contient des instructions différentes, et à condition que les dispositions de la commande aient été correctement exécutées, les factures conformes aux instructions des Articles 9 et 10 ci-dessus seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

11.2. MY PILOT COLLECTION a le droit de déduire de toute facture toute somme que le Client ou le Fournisseur doit à MY PILOT COLLECTION, au titre de la Commande ou à tout autre titre.

11.3. Le paiement par MY PILOT COLLECTION du prix déterminé dans le contrat pour les fournitures livrées ne constitue pas une acceptation de celles-ci et ne libère pas le Client ou le Fournisseur de ses responsabilités et obligations.

11.4 En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, MY PILOT COLLECTION se réserve le droit de suspendre toute prestation. En outre, le défaut de paiement à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au calcul des intérêts de retard mentionnés à l'Article 4 ci-dessus, qui seront dus par le Client ou le Fournisseur.

11.5. Dans le cas où, par suite d'un événement de force majeure à caractère temporaire ou permanent, les Services devraient être reportés ou annulés, tous les frais engagés par MY PILOT COLLECTION, y compris les frais de personnel, seront intégralement dus par le client.

11.6 Toute annulation de tout ou partie du projet non justifiée par un manquement grave de MY PILOT COLLECTION devra être intégralement payée par le client. Aucun remboursement ne sera possible.

12.1. Le Fournisseur garantit à MY PILOT COLLECTION que les Fournitures (i) sont entièrement conformes aux attentes de la Commande, aux spécifications, aux dessins et à la documentation correspondante ; (ii) sont conformes aux bonnes pratiques industrielles et à toutes les normes applicables, ainsi qu'aux réglementations applicables (y compris toute réglementation en matière d'exportation) ; (iii) sont exemptes de tout défaut de conception, de matériaux, de fabrication, de construction ou d'installation ; et (iv) sont neuves et adaptées à l'usage auquel MY PILOT COLLECTION les destine.

12.2. La garantie aura une durée minimale de deux ans, à compter de la date de mise en service des fournitures (article 14).

12.3. Le Fournisseur s'engage à remplacer rapidement et gratuitement toute pièce défectueuse des Fournitures. Selon les termes de la Garantie contractuelle ou de toute autre garantie prévue par la loi, toute pièce remplacée sera soumise à la même clause de garantie dans le présent article 11. Les frais de retour des pièces défectueuses au Fournisseur sont à charge de ce dernier. Le Fournisseur s'engage à fournir les pièces de rechange et toute autre pièce qui pourrait être demandée pendant toute la durée de fonctionnement des Fournitures. Si le Fournisseur ne remédie pas promptement à un défaut ou à une non-conformité, MY PILOT COLLECTION pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier et les coûts supportés seront à la charge du Fournisseur.

12.4. La durée de la Garantie sera prolongée pour toute la durée pendant laquelle les Fournitures ne sont pas en service, à compter de la date à laquelle MY PILOT COLLECTION notifie au Fournisseur la demande de prendre des mesures pour remédier au défaut ou à la non-conformité jusqu'à la date à laquelle les Fournitures en question sont remises en service. Si une partie fondamentale ou principale d'un élément des Fournitures doit être réparée ou remplacée pendant la période de Garantie, l'extension et le renouvellement de la Garantie s'appliqueront à l'ensemble de cet élément des Fournitures.

13.1. Le Client ou Fournisseur est responsable à l'égard de MY PILOT COLLECTION et de tout tiers, et doit dégager MY PILOT COLLECTION de toute responsabilité pour toute perte, dommage, coût et charge de toute nature (qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, matériels, immatériels, corporels ou économiques, subis par MY PILOT COLLECTION, par le Client ou Fournisseur, ou par tout tiers), découlant du non-respect par le Client ou Fournisseur des obligations stipulées dans la Commande, par délit ou par défaut. Le Client ou le Fournisseur sera responsable de toutes les conséquences de ce manquement, même si elles sont imputées à ses directeurs, administrateurs, agents, sous-traitants et/ou Clients ou fournisseurs.

13.2. Le Client ou le Fournisseur doit souscrire le type de couverture d'assurance pour les montants requis par la réglementation applicable et selon les pratiques habituelles en la matière, y compris, mais sans s'y limiter, une assurance couvrant la responsabilité civile des employés et de l'employeur pour les accidents du travail, une assurance couvrant la responsabilité civile ou la responsabilité du fabricant, ainsi qu'une assurance pour les dommages matériels ou corporels. Le Client ou le Fournisseur doit (i) nommer et maintenir MY PILOT COLLECTION en tant que partie assurée supplémentaire en relation avec lesdites polices d'assurance et (ii) donner à MY PILOT COLLECTION les certificats d'assurance prouvant ladite couverture dans les polices, les assureurs, les numéros de police, les types et les niveaux de couverture, dans les sept (7) jours suivant la réception de la demande écrite de MY PILOT COLLECTION.

Dans le cas où la Commande spécifie que le Fournisseur (ou un tiers sous le contrôle du Fournisseur) doit se charger de l'assemblage et/ou de la mise en service des Fournitures, les parties conviennent que ces opérations comprendront tous les services nécessaires pour que les Fournitures puissent fonctionner correctement conformément aux dispositions de la Commande et aux exigences de l'Acheteur, et comprendront tous les services et tests de performance requis par l'Acheteur ou par le client final pour que les Fournitures puissent entrer en service commercial.

15.1. Tout dessin, documentation, savoir-faire ou information de toute nature fourni par MY PILOT COLLECTION au Client ou au Fournisseur, lors des négociations et de l'exécution de la Commande (dénommés collectivement " Informations ") est confidentiel et restera la propriété de MY PILOT COLLECTION et devra, à la demande de MY PILOT COLLECTION, être restitué au Client ou au Fournisseur lors de la résiliation ou de l'exécution de la Commande. Le Client ou le Fournisseur ne peut utiliser aucune Information à d'autres fins que l'exécution de la Commande, sauf autorisation préalable et écrite de MY PILOT COLLECTION. Le Client ou le Fournisseur doit considérer ces Informations comme strictement confidentielles et ne peut ni les rendre publiques, ni les communiquer à des tiers, ni les utiliser directement ou indirectement, en partie ou en totalité, avant, pendant ou après l'exécution de la Commande.

15.2. Les informations relatives aux Fournitures que le Fournisseur fournit à MY PILOT COLLECTION dans le cadre de la Commande, peuvent être considérées comme non confidentielles sauf demande écrite du Fournisseur, indiquant clairement et demandant la confidentialité.

16.1 Tous les modèles, dessins, outillages ou autres éléments couverts par la propriété intellectuelle et/ou industrielle, qui pourraient être transmis par MY PILOT COLLECTION au Client ou au Fournisseur pour l'exécution de la Commande, resteront la propriété exclusive de MY PILOT COLLECTION et devront lui être restitués après exécution de la commande ou en cas de résiliation de la Commande pour quelque cause que ce soit.

16.2. La reproduction de ces éléments, ou la production d'un outil identique, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de MY PILOT COLLECTION.

16.3. Le Client ou le Fournisseur cède irrévocablement à MY PILOT COLLECTION tout droit, titre et intérêt, dans toute partie du monde, sur tout savoir-faire, secret industriel, idée, information technique, dessin, modèle, marque, formule, procédé, dispositif, outil, technique de fabrication, programme logiciel, code, manuel ou autre œuvre susceptible de protection par droit d'auteur ou brevet, qui conjointement ou séparément ont été conçus, produits, utilisés ou appris par le Client ou le Fournisseur au cours de tout travail exécuté pour le compte de MY PILOT COLLECTION.

16.4. Le Client ou le Fournisseur garantit que les Fournitures ne porteront pas atteinte aux droits de tiers et que le Client Fournisseur possède toutes les licences, autorisations et permis nécessaires à la production et à la livraison des Fournitures conformément à la Commande et que l'utilisation des Fournitures par MY PILOT COLLECTION et par ses clients ne constitue aucune forme de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Le Client ou le Fournisseur défendra, dégagera et indemnisera MY PILOT COLLECTION de toute réclamation, perte, dommage, coût ou autre charge subie par des tiers en relation avec la fourniture à MY PILOT COLLECTION.

17.1. En cas de manquement du Client ou du Fournisseur à l'une quelconque des obligations stipulées dans la Commande, d'incapacité du Client ou du Fournisseur à s'acquitter de ses dettes, de déclaration d'insolvabilité ou de procédure de faillite de quelque degré que ce soit, MY PILOT COLLECTION pourra résilier la Commande sans délai par l'envoi d'une mise en demeure écrite. Ce retrait est sans préjudice des droits et recours en faveur de MY PILOT COLLECTION.

17.2. Pendant l'exécution de la Commande, MY PILOT COLLECTION a le droit de résilier unilatéralement tout ou partie de la Commande, sans obligation de justifier son action. Suite à cette résiliation, les Parties conviendront d'une indemnisation en faveur du Client ou du Fournisseur sur la base des coûts directs qui sont la conséquence directe de la résiliation, et ceux-ci devront être indiqués par le Client ou le Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation. MY PILOT COLLECTION n'est pas responsable du manque à gagner ou de la perte d'opportunité subis par le Client ou le Fournisseur, ni des autres pertes et/ou coûts découlant de quelque manière que ce soit de la résiliation de la Commande ou associés à celle-ci.

MY PILOT COLLECTION se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande à tout moment. La suspension prendra effet à compter de l'envoi par MY PILOT COLLECTION d'une notification écrite au Client ou au Fournisseur. Pendant la période de suspension, toute obligation relative à la Commande sera suspendue, à l'exception des obligations relatives à la confidentialité et aux droits de propriété intellectuelle. Pendant la période de suspension, le Fournisseur sera responsable de la conservation des Fournitures. Si la suspension se prolonge pendant plus de 3 mois pour toute raison non liée à un cas de force majeure ou à un manquement commis par le Fournisseur, le Fournisseur aura le droit de demander une indemnisation pour tous les coûts supplémentaires (avec documentation écrite) supportés par le Fournisseur du fait de la suspension.

MY PILOT COLLECTION se réserve le droit d'effectuer, seul ou avec le client final (ou ses représentants), des inspections et des contrôles des Fournitures avant leur expédition et au cours du processus de production, et d'observer le processus de production à tout moment. Si les résultats de ces inspections ou vérifications donnent à MY PILOT COLLECTION des raisons de croire que les produits ne sont pas ou ne seront pas conformes à l'une des garanties offertes par le Fournisseur à MY PILOT COLLECTION sur la base de l'article 12, MY PILOT COLLECTION en informera le Fournisseur dans les sept (7) jours suivant l'inspection ou le contrôle, et le Fournisseur devra immédiatement adopter (sans aucun coût ni frais pour MY PILOT COLLECTION) toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité des Fournitures. MY PILOT COLLECTION a le droit de demander et d'assister à des tests, contrôles et inspections supplémentaires.

20.1. Le Client ou le Fournisseur garantit que les Fournitures sont fabriquées et livrées en pleine conformité avec les réglementations applicables en matière de santé, de sécurité au travail et d'environnement, qui sont en vigueur au moment de la livraison. Le Client ou le Fournisseur doit respecter et se conformer à toutes les dispositions et exigences imposées par l'UE et toute autre loi et norme relative à l'emballage, à l'étiquetage, au transport et à l'élimination des substances dangereuses ou des appareils électroniques. Les substances dangereuses doivent être marquées par le client ou le fournisseur avec le(s) symbole(s) international(aux) de danger et doivent indiquer le nom de la substance en anglais et dans la langue locale, si nécessaire. Les documents de transport et autres doivent inclure la mention de danger et le nom de la substance en anglais et dans la langue locale, si nécessaire. Ces marchandises doivent être accompagnées d'informations d'urgence en anglais sous forme d'instructions écrites, d'étiquettes ou de marquages. Le client ou le fournisseur doit obtenir et apposer le marquage "CE" sur tous les biens, comme l'exige toute loi ou réglementation, et fournira les déclarations de conformité requises. Le Client ou le Fournisseur notifiera sans délai à MY PILOT COLLECTION toute information connue du Client ou du Fournisseur ou dont il dispose, avec raison, concernant un danger réel ou potentiel dans le transport, la gestion ou l'utilisation des biens qui doivent être fournis par le Client ou le Fournisseur ou en relation avec la prestation de services.

20.2. Le Client ou le Fournisseur est responsable de tout dommage à l'environnement ou à la santé et à la sécurité au travail causé par les Fournitures, qu'elles soient conformes ou non à la réglementation en vigueur. Le Client ou le Fournisseur s'engage à indemniser MY PILOT COLLECTION de toute perte, dommage, coût ou dépense liés à l'atteinte à l'environnement ou à la santé et à la sécurité au travail. Le Client ou le Fournisseur supportera toutes les conséquences matérielles, immatérielles et financières découlant de tout dommage de cette nature, y compris le coût de remplacement des Fournitures.

21.1 Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la connaissance de l'événement qui y donne lieu, et au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la survenance de l'événement.

21.2. Si un litige devait survenir entre MY PILOT COLLECTION et le Client ou le Fournisseur au cours de leur collaboration, les parties s'efforceront de résoudre leur litige à l'amiable avant de saisir toute juridiction.

21.3. A défaut d'accord amiable entre MY PILOT COLLECTION et le Client ou le Fournisseur, tout litige relatif à la Commande, ou lié à celle-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français ; le Tribunal du lieu du siège social de MY PILOT COLLECTION sera seul compétent. Par conséquent, la commande est soumise au droit français et au tribunal de Paris.

22.1. Si un tribunal compétent considère qu'une clause de la commande est invalide, illégale ou inefficace pour quelque raison que ce soit, ladite clause doit être exclue et les autres clauses de la commande resteront effectives et contraignantes dans leur intégralité, et la commande doit être exécutée en tenant compte de la clause jugée invalide, illégale ou inefficace qui a été supprimée.

22.2. Aucune renonciation aux droits découlant de l'une quelconque des infractions à la commande, par l'une quelconque des parties, ne sera considérée comme une renonciation en cas d'infractions ultérieures aux mêmes dispositions ou à d'autres dispositions.

22.3. Toute communication à partager par une partie avec l'autre au cours de l'exécution de la commande doit être notifiée par écrit et adressée à l'autre partie au siège social, aux bureaux exécutifs ou à toute autre adresse indiquée par l'autre partie au moment opportun comme l'adresse où les notifications doivent être envoyées.

22.4. La commande et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tous les contrats, déclarations et accords antérieurs conclus par et entre les parties en ce qui concerne les éléments de la commande. La commande prévaut également sur toute disposition non conforme contenue dans un bon de commande antérieur ou ultérieur applicable au même matériel dans la commande.

22.5. Les parties n'entendent pas que les dispositions de la commande soient contraignantes pour tout sujet qui n'est pas partie à la présente commande.