Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (« CGV B2C ») sont proposées par l’entreprise individuelle exerçant sous le nom EI Léa CRUSEL - MY PILOT COLLECTION (« MPC »), SIREN 918 974 940, RCS Albi, TVA intracommunautaire FR 47 918 974 940, sise 38 rue Édouard Branly, 81000 Albi, France. contact@mypilotcollection.com - +33 7 60 03 92 51 - Site : www.mypilotcollection.com/fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute vente conclue entre MPC et une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« Client » ou « Consommateur »). Elles couvrent les ventes conclues sur le Site, à la suite d’un formulaire d’intérêt, par devis, courrier électronique, téléphone, messagerie, lors d’une exposition, d’un salon ou de tout autre canal, sous réserve des règles impératives propres au mode de conclusion du contrat.

Les présentes CGV concernent les catégories de Produits et de Services effectivement proposées à la vente par MPC, notamment les œuvres d’art originales, multiples et éditions limitées, automobilia, objets de collection, créations artisanales, objets personnalisés, mobilier, luminaires, équipements audio ou électriques, horlogerie, bijoux, bagagerie, textiles et accessoires. Les contenus ou services numériques, cartes-cadeaux, produits alimentaires, boissons alcoolisées et, plus généralement, toute catégorie de Produits soumise à une réglementation particulière ne sont proposés qu’après communication, sur la fiche Produit, dans le parcours de Commande ou dans les Conditions particulières, des informations, autorisations, restrictions, avertissements, garanties et modalités propres à cette catégorie.

La mention d’une catégorie de Produits dans les présentes CGV ne constitue ni une offre de vente, ni la confirmation de sa disponibilité, ni l’affirmation que MPC dispose déjà de toutes les autorisations nécessaires à sa commercialisation.

MPC intervient, dans les ventes régies par les présentes CGV, exclusivement en qualité de vendeur à l’égard du Client : le contrat est conclu avec MPC, qui facture et encaisse le prix en son nom et pour son propre compte. MPC peut acquérir les Produits auprès de Partenaires ou leur confier tout ou partie de leur création, fabrication, personnalisation, conservation, préparation, expédition ou installation. Ces relations sont distinctes du contrat conclu avec le Client et ne créent aucune relation contractuelle directe entre celui-ci et le Partenaire.

• Commande : tout contrat de vente valablement conclu avec MPC.

• Conditions particulières : le devis, bon de commande, fiche récapitulative, cahier des charges, échéancier, option de livraison ou toute mention expressément acceptée pour une Commande déterminée.

• Partenaire : toute personne physique ou morale, notamment artiste, artisan, designer, fabricant, fournisseur, propriétaire, atelier, sous-traitant ou logisticien, auprès de laquelle MPC acquiert un Produit ou à laquelle elle confie tout ou partie de sa création, fabrication, personnalisation, conservation, préparation, expédition ou installation.

• Produit : tout bien matériel ou contenu numérique vendu par MPC, y compris une œuvre d’art, une édition, un objet de collection, une création artisanale, un prototype ou un produit fabriqué à la demande.

• Produit personnalisé : tout Produit confectionné selon les spécifications propres du Client ou nettement personnalisé, notamment par un nom, une inscription, une couleur spécifique, des dimensions particulières, un véhicule, une livrée, un logo, un matériau, une configuration ou un brief individuel. La qualification de Produit personnalisé au sens des présentes CGV ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit légal de rétractation ; l'exception n'est applicable que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.

• Produit fabriqué à la demande : un Produit dont la fabrication commence après la Commande, sans nécessairement être personnalisé. Le seul fait qu’un Produit soit fabriqué après la Commande n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.

• Service : toute prestation accessoire ou distincte, notamment conseil, direction créative, personnalisation, installation, accrochage, livraison dédiée, conception ou contenu numérique.

• Site : le site www.mypilotcollection.com et ses versions linguistiques.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissante, des éventuels avenants acceptés, des Conditions particulières de la Commande, des validations techniques écrites dans les limites de leur objet, des présentes CGV et des informations descriptives du Site ou de la fiche produit compatibles avec ces documents. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Les documents de rang inférieur demeurent applicables pour toutes les questions qu’un document supérieur ne traite pas expressément.

Une Condition particulière ne peut être opposée au Client que si elle lui a été communiquée avant la conclusion du contrat et acceptée par lui. Une validation technique ne modifie le prix, le périmètre des Services, les droits de propriété intellectuelle ou les autres obligations contractuelles que si cette modification est expressément identifiée et acceptée par les deux Parties. Aucune validation ne peut entraîner renonciation à un droit impératif du Consommateur. Les CGV applicables sont celles communiquées ou accessibles au moment de la Commande. Les échanges électroniques, validations par courrier électronique et validations effectuées dans un espace client ou un outil de suivi convenu peuvent constituer des preuves contractuelles.

Avant la conclusion du contrat, MPC communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service, son prix, les frais, les modalités de paiement, la date ou le délai de livraison, les garanties, les restrictions éventuelles et l’identité du vendeur.

4.1 Descriptions, photographies et rendus

Les descriptions, dimensions, techniques, matériaux, poids, couleurs, finitions, quantités, numérotations, fonctions et conditions d’utilisation indiqués sur la fiche Produit ou dans le devis constituent les caractéristiques contractuelles dans la mesure où ils y sont expressément présentés comme tels.

Les photographies, vidéos, mises en scène, représentations à l’échelle, simulations et rendus 3D ont une fonction illustrative. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, au cadrage, à la perspective ou au caractère artisanal ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’affectent pas une caractéristique essentielle promise.

4.2 Œuvres, éditions et objets de collection

Pour les œuvres d’art, éditions limitées et objets de collection, la fiche Produit, le devis ou les informations précontractuelles précisent, lorsque l’information est pertinente, disponible et nécessaire à la décision d’achat : le titre ou la référence de l’œuvre, sa date ou période, sa technique, ses matériaux, ses dimensions, sa signature ou attribution lorsqu’elle est communiquée, sa numérotation, le nombre d’exemplaires, son état, les restaurations connues, sa provenance documentée et l’existence éventuelle d’un certificat. Afin de préserver la confidentialité de son réseau et de ses relations avec les artistes, MPC peut ne pas publier sur les annonces accessibles au public l’identité civile, les coordonnées ou les informations permettant de contacter directement l’artiste ou le Partenaire. Sous réserve des droits de l’auteur et des obligations légales d’information, une création peut notamment être présentée sous un pseudonyme, un nom d’artiste, une référence d’atelier ou une référence MPC. Lorsque l’identité, le pseudonyme, l’attribution ou toute autre information relative à l’auteur constitue une caractéristique essentielle du Produit ou doit légalement être communiquée avant la vente, MPC la porte à la connaissance du Client avant la conclusion de la Commande, notamment dans une communication privée, un devis ou les Conditions particulières, sans être tenue de la publier sur la fiche accessible au public. Les termes relatifs à l’auteur, à l’attribution, à la période, à la signature et à l’authenticité sont employés conformément aux informations disponibles et à la réglementation applicable aux transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection.

Pour toute édition présentée comme limitée, la fiche Produit, le certificat ou les Conditions particulières précisent, selon le cas :

• le nombre total d’exemplaires composant l’édition commerciale ;
• la numérotation de l’exemplaire vendu ;
• le nombre éventuel d’épreuves d’artiste, d’exemplaires hors commerce, de prototypes ou d’exemplaires de démonstration ;
• si ces exemplaires complémentaires sont inclus ou non dans le tirage total annoncé ;
• les éventuelles variantes de dimensions, de couleurs, de matériaux, de territoire ou de finition ;
• l’existence, le cas échéant, d’un registre de l’édition.

Sauf indication claire portée à la connaissance du Client avant la Commande, aucun exemplaire matériellement identique appartenant à la même édition ne peut être produit au-delà du nombre total annoncé. Une variante de couleur, de dimensions, de matériaux ou de finition ne constitue une édition distincte que si elle présente une différenciation réelle et si son existence ou la possibilité de sa création a été annoncée sans ambiguïté. En cas de remplacement exceptionnel d’un exemplaire définitivement détruit ou rendu inutilisable, le nouvel exemplaire ne peut être délivré qu’après neutralisation documentée de l’ancien, mise à jour du registre et établissement d’un certificat retraçant l’opération.

4.3 Produits archivés, anciens ou indisponibles

Une ancienne fiche, une publication éditoriale, une page d’archive ou une mention « vendu », « sur demande », « prix sur demande » ou équivalente ne constitue pas une offre ferme. Le formulaire d’intérêt permet uniquement de solliciter une information ou une proposition.

4.4 Sécurité et conformité

Pour tout Produit entrant dans le champ des règles relatives à la sécurité générale ou sectorielle des produits, MPC fait figurer sur l’offre à distance ou met à disposition avant la Commande, selon les exigences applicables :

• les informations permettant d’identifier le Produit, notamment son image, son type, sa référence, son numéro de série ou de lot lorsqu’il existe ;
• le nom ou la dénomination du fabricant ainsi que ses coordonnées postales et électroniques ;
• lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union européenne, l’identité et les coordonnées de la personne responsable établie dans l’Union lorsqu’une telle désignation est requise ;
• les avertissements, restrictions d’âge, conditions d’installation, consignes d’usage, d’entretien et de sécurité applicables ;
• les informations de traçabilité et de conformité qui doivent accompagner le Produit.

Ces informations sont communiquées en français lorsque la réglementation l’exige. Le Client s’engage à prendre connaissance des instructions remises avec le Produit et à les respecter. Lorsqu’un Produit est électrique, lumineux, sonore, lourd, fragile, coupant, destiné à être fixé ou installé, la fiche ou le devis peut imposer une installation professionnelle, une charge maximale, des distances de sécurité ou des conditions d’environnement.

Lorsqu’un avertissement de sécurité, une mesure corrective, un retrait ou un rappel concerne un Produit vendu, MPC peut contacter le Client au moyen des coordonnées conservées pour la gestion de la Commande. Le Client doit cesser l’utilisation du Produit lorsque cela lui est demandé et suivre les instructions de retour, de réparation, de remplacement ou de destruction communiquées. Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales ou de la responsabilité du fait des produits.

5.1 Prix

Les prix destinés aux Consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable et peut être déterminée avant la conclusion du contrat. Le taux ou régime de TVA applicable dépend notamment de la nature du Produit, du pays de livraison et, le cas échéant, du régime de la marge. Lorsque le régime de TVA sur la marge est applicable, la TVA peut ne pas être indiquée séparément et ne pas être récupérable par l’acheteur. Le prix total dû par le Client, comprenant les taxes et frais obligatoires calculables, est présenté avant la validation de la Commande. Aucun supplément facultatif n’est facturé sans accord exprès.

5.2 Devises

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises. La devise effectivement facturée, le montant final et les éventuels frais de conversion sont indiqués avant le paiement. Les conversions purement indicatives ne constituent pas un prix ferme. Une fois la Commande valablement conclue, le prix contractuel ne peut être modifié en raison d’une variation ultérieure du taux de change.

5.3 Livraison internationale, droits et taxes

Pour une livraison hors du territoire fiscal concerné, le devis ou le parcours de commande précise si les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et frais du transporteur sont inclus ou restent à la charge du Client. Lorsque ces coûts ne peuvent pas être calculés de manière fiable avant la Commande, le Site ne constitue qu’un formulaire d’intérêt et MPC adresse un devis définitif. MPC peut refuser une destination ou une expédition soumise à une restriction légale, douanière, logistique ou assurantielle.

5.4 Erreur manifeste

En cas d’erreur manifeste de prix, de taxe, de quantité ou de description qu’un Client normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, MPC informe le Client et lui propose de confirmer la Commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.

5.5 Droit de suite

Lorsqu’une revente d’œuvre ouvre droit au droit de suite prévu par le Code de la propriété intellectuelle, MPC accomplit les formalités et acquitte les sommes qui lui incombent. Le droit de suite éventuellement applicable est intégré au prix total présenté au Client avant la Commande et ne peut donner lieu à un supplément après la conclusion du contrat.

5.6 Réductions de prix et opérations promotionnelles

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur de référence correspond, sauf exception légale, au prix le plus bas pratiqué par MPC à l’égard de tous les Consommateurs au cours des trente jours précédant cette réduction. Les codes promotionnels, offres personnalisées, ventes privées, remises conditionnelles ou avantages réservés à certains Clients sont appliqués selon les conditions communiquées avant la Commande et dans le respect de la réglementation applicable. Toute réduction, remise ou avantage commercial est pris en compte dans le prix total présenté au Client avant la validation définitive de la Commande.

6.1 Formulaire d’intérêt

L’envoi d’un formulaire d’intérêt, d’une demande de disponibilité ou d’une demande de prix n’emporte ni réservation, ni vente, ni obligation de conclure. MPC peut demander des informations complémentaires avant d’émettre une offre.

6.2 Commandes inférieures ou égales à 3 000 €

Lorsqu’un Produit est disponible à l’achat en ligne et que son prix total n’excède pas 3 000 €, le Client sélectionne le Produit, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, accepte les CGV et confirme une commande au moyen d’une fonction indiquant clairement que sa validation entraîne une obligation de paiement. Le Client peut corriger les erreurs avant la validation finale. Une confirmation est adressée sur un support durable.

6.3 Commandes supérieures à 3 000 € et opérations sensibles

Toute Commande dont le prix total excède 3 000 €, ainsi que toute Commande expressément identifiée sur la fiche Produit comme soumise à devis ou vérification préalable, Commande internationale sensible, demande de personnalisation importante ou opération présentant un risque particulier, est conclue après devis, vérifications et paiement selon les Conditions particulières.

6.4 Acceptation d’un devis

Sauf indication contraire, un devis est valable trente jours. La vente est conclue lorsque MPC confirme la Commande après réception du devis accepté, des informations requises et du paiement prévu, et après réalisation des contrôles éventuellement nécessaires.

6.5 Commandes faisant suite à un démarchage téléphonique

Lorsqu’une offre commerciale fait suite à un démarchage téléphonique initié par MPC dans les conditions autorisées par la loi, MPC adresse au Client, sur papier ou sur un support durable, une confirmation de l’offre reprenant les informations précontractuelles requises. Le Client n’est engagé qu’après avoir reçu cette offre et l’avoir expressément signée ou acceptée sur un support durable. Aucun accord donné oralement au cours de l’appel ne suffit à former la Commande. La Commande ainsi conclue reste soumise au droit de rétractation et aux autres protections applicables aux contrats à distance, sauf exception légale expressément applicable.

6.6 Refus ou suspension

Avant la formation du contrat, MPC peut refuser une demande de Commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste, impossibilité d’expédition, incident de paiement, suspicion de fraude, refus des vérifications nécessaires, sanctions internationales, risque de contrefaçon ou demande illicite. Après la formation du contrat, son exécution ne peut être suspendue ou le contrat résolu que dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, impossibilité juridique d’exécution ou vérifications réglementaires nécessaires. Toute somme devant être restituée au Client est remboursée sans retard injustifié. En l’absence de faute du Client, toute somme encaissée pour une Commande refusée est remboursée sans retard injustifié.

6.7 Archivage et accès au contrat électronique

MPC conserve, pendant la durée légale, les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire, actuellement fixé à 120 €, et en garantit l’accès au Client sur demande. Sont notamment conservés la version des CGV acceptée, le devis ou récapitulatif de Commande, les caractéristiques essentielles, le prix, les consentements et les validations contractuelles applicables. La demande d’accès peut être adressée à contact@mypilotcollection.com avec la référence de la Commande.

7.1 Acompte

Sauf Conditions particulières différentes, toute Commande sur mesure ou personnalisée donne lieu au versement d’un acompte d’au moins 50 % du prix. L’acompte constitue un premier paiement ferme et non de simples arrhes.

La qualification d’acompte ne prive pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et des recours en cas de manquement de MPC.

7.2 Démarrage

La conception ou la fabrication commence après réception cumulée, selon le projet, du devis accepté, de l’acompte encaissé, du brief complet, des fichiers exploitables, des autorisations nécessaires et de la validation du jalon précédent. Lorsque la Commande conclue à distance ou hors établissement comprend une prestation de conseil, de recherche, de direction créative, de conception, de personnalisation, de développement ou de coordination susceptible de commencer avant l’expiration du délai de rétractation, MPC recueille séparément la demande expresse du Client tendant à ce commencement anticipé.

Cette demande ne peut résulter d’une case précochée ni de la seule acceptation des présentes CGV. Si le Client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète du Service, il reste redevable, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un montant proportionnel aux prestations effectivement exécutées jusqu’à la communication de sa décision. Si le Service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, le Client ne perd son droit de rétractation qu’après avoir préalablement donné son accord exprès et reconnu qu’il le perdrait une fois le Service pleinement exécuté.

7.3 Brief et validations

Le Client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de la cohérence des informations, dimensions, références, fichiers, choix, contraintes et instructions qu’il communique à MPC. MPC ne peut être tenue responsable, dans la mesure permise par la loi, d’un retard, d’une erreur ou d’une reprise de travail résultant directement d’une information incorrecte, incomplète, contradictoire ou omise par le Client que MPC ne pouvait raisonnablement identifier comme telle. Lorsqu’une ambiguïté ou une incohérence manifeste est détectée, MPC sollicite les précisions nécessaires avant de poursuivre la phase concernée. 

7.4 Modifications

Sauf indication contraire, une série consolidée de modifications mineures est incluse à chaque jalon expressément prévu. Le Client regroupe ses observations dans un retour unique. Constitue notamment une modification substantielle toute demande qui change le brief validé, le concept, l’usage, les dimensions, les matériaux, une couleur principale, la quantité, le procédé, une fonctionnalité, un fournisseur, un délai ... Toute modification substantielle, toute demande postérieure à une validation ou toute série supplémentaire fait l’objet, lorsqu’elle entraîne un coût supplémentaire, d’une information préalable et d’un devis ou accord exprès du Client, fondé sur le temps, les moyens engagés, les coûts de tiers, l’urgence et la valeur créative ou stratégique du travail. 

7.5 Rémunération des prestations créatives

Les prestations de conseil, recherche, direction créative, conception, personnalisation, développement ou coordination identifiées et tarifées dans la Commande constituent des Services autonomes, rémunérés indépendamment de la fabrication ou de l’achat du Produit final. Le fait que le Client décide de ne pas poursuivre le Projet ne rend pas gratuites les prestations déjà commandées et réalisées, sous réserve de ses droits légaux. Le paiement de ces prestations n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, conformément à l’article 14. 

7.6 Interruption demandée par le Client

Lorsque le Client demande, pour convenance personnelle et hors exercice d’un droit légal ou d’un recours résultant d’un manquement de MPC, l’arrêt d’une Commande ou d’un Projet déjà engagé, peuvent rester dus les prestations réalisées, le travail en cours, les matières et engagements non annulables ainsi que les frais raisonnables effectivement et spécifiquement engagés pour la Commande et justifiables. MPC communique au Client un décompte des sommes concernées et impute les montants déjà versés. Aucun même coût ne peut être facturé deux fois. L’interruption du Projet ou le paiement des prestations réalisées n’autorise pas le Client à utiliser, transmettre ou faire exploiter par un tiers les concepts, fichiers, prototypes ou créations dont les droits appartiennent à MPC ou à leurs titulaires respectifs, sauf autorisation écrite distincte.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la Commande : carte bancaire, portefeuille électronique, PayPal, virement bancaire, paiement fractionné proposé par un prestataire agréé ou tout autre moyen expressément accepté. Le paiement n’est libératoire qu’après encaissement effectif et irrévocable. MPC ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement. MPC peut demander des vérifications proportionnées au risque : pièce d’identité, justificatif d’adresse, preuve de titularité du moyen de paiement, virement depuis un compte au nom du Client, informations sur le bénéficiaire de la livraison ou origine économique des fonds. MPC peut mettre en œuvre des vérifications d’identité, de paiement et de cohérence économique proportionnées aux risques de fraude, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de sanctions internationales ou de trafic de biens.

Pour toute transaction portant sur une œuvre d’art ou un objet relevant du champ légal concerné, ou pour une série d’opérations liées, atteignant le seuil réglementaire applicable, notamment 10 000 €, MPC peut notamment :

• identifier et vérifier l’identité du Client, du payeur et de la personne pour le compte de laquelle l’opération est réalisée ;
• vérifier la cohérence de l’origine et de la destination des fonds ;
• demander des informations sur la provenance, la propriété, la destination ou l’usage du Produit ;
• refuser les paiements émanant d’un tiers non identifié ou présentant une incohérence ;
• suspendre ou refuser l’opération lorsque les vérifications ne peuvent être menées à terme ;
• conserver les documents et effectuer les déclarations imposées par la loi.

MPC peut ne pas communiquer au Client une information dont la divulgation est interdite par la réglementation. Un refus de paiement, une opposition ou une contestation légitime n’affecte pas les droits du Client. Une opposition frauduleuse ou abusive après livraison constitue toutefois un défaut de paiement et peut donner lieu au recouvrement des sommes dues et des frais justifiés.

La disponibilité affichée peut correspondre à un Produit détenu par MPC, à un Produit disponible auprès de l’artiste, du fabricant ou d’un autre Partenaire auprès duquel MPC s’approvisionne, ou à un Produit devant être fabriqué après la Commande. Cette organisation interne n’affecte pas la qualité de vendeur de MPC. La date ou le délai de livraison convenu figure dans la fiche, le panier, la confirmation ou le devis. À défaut de date ou de délai convenu, MPC livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Pour un Produit sur mesure, le délai court après réception de tous les éléments et validations nécessaires. Tout retard du Client ou toute modification acceptée décale raisonnablement le calendrier. En cas de retard imputable à MPC, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, selon les conditions légales, de résoudre le contrat. Les pénuries, retards de matières, incidents de transport ou indisponibilités de sous-traitants ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure. MPC informe le Client et recherche une solution appropriée, sans préjudice de ses droits légaux.

10.1 Adresse et modalités

Le Client fournit une adresse complète, accessible et exacte, ainsi que les informations nécessaires à la livraison. Il signale avant la Commande les contraintes d’accès, d’ascenseur, de stationnement, de douane, de rendez-vous ou d’installation. Le Produit peut être préparé ou expédié directement depuis l’atelier d’un artiste, les locaux d’un fabricant ou ceux d’un partenaire logistique sélectionné par MPC. Cet intervenant agit dans le cadre de l’exécution organisée par MPC et ne devient pas, de ce seul fait, le vendeur du Produit. MPC demeure le vendeur contractuel du Client et son interlocuteur au titre des droits résultant de la vente.

10.2 Transfert des risques

Lorsque MPC choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par MPC, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.

10.3 Réception et dommages

Le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis avant de l’accepter, à photographier l’emballage avant ouverture de ce dernier, à inscrire des réserves précises sur le document de transport, à conserver les emballages et à informer MPC dans les meilleurs délais et idéalement dans les 48 heures de toute avarie, perte, substitution ou élément manquant. Ces formalités facilitent les recours contre le transporteur et l’assureur mais ne privent pas le Consommateur de ses droits légaux contre MPC.

10.4 Absence, adresse erronée et nouvelle livraison

Lorsque l’échec de livraison résulte d’une adresse erronée, d’une absence répétée, d’un défaut de retrait ou d’une impossibilité d’accès imputable au Client, les frais raisonnables et justifiés d’une nouvelle livraison peuvent être facturés. Pour un Produit volumineux, fragile ou de grande valeur, MPC peut facturer des frais de stockage effectivement supportés après information écrite du Client et expiration d’un délai raisonnable. Leur montant ou leur méthode de calcul est communiqué avant la Commande lorsque le risque est prévisible.

10.5 Installation, accrochage et livraison premium

Les prestations d’installation, d’accrochage, de déballage, de caisse sur mesure, de transport spécialisé ou d’assurance ad valorem renforcée sont facturées lorsqu’elles sont choisies ou nécessaires. Leur périmètre et leurs conditions figurent au devis. Une assurance ou livraison premium facultative ne réduit pas les obligations légales de MPC lorsque MPC demeure responsable du transport.

11.1 Principe

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné. Lorsque plusieurs biens d’une même Commande sont livrés séparément, ou qu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Pour les livraisons régulières pendant une période définie, il court à compter de la réception du premier bien. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat. 

11.2 Exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai applicable :

• au moyen de la fonctionnalité en ligne intitulée « Renoncer au contrat ici », accessible directement à l’adresse [LIEN DIRECT À INSÉRER AVANT PUBLICATION] ;
• au moyen du formulaire type figurant en annexe ;
• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@mypilotcollection.com ou à l’adresse postale de MPC.

Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, la fonctionnalité de rétractation demeure visible, facilement et directement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Elle permet au Client d’identifier le contrat concerné, de confirmer sa déclaration au moyen d’une fonctionnalité intitulée « Confirmer la rétractation » ou d’une formule analogue dénuée d’ambiguïté, et de recevoir sur un support durable un accusé de réception reproduisant notamment le contenu, la date et l’heure de sa demande. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Le Client doit retourner le Produit exclusivement à l’adresse de retour communiquée par MPC.

11.3 Retour

Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa rétractation. Sauf prise en charge annoncée par MPC, les frais directs de retour restent à la charge du Client. Pour un Produit qui, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût de retour ou une estimation raisonnable est communiqué avant la conclusion du contrat. Le Produit doit être protégé de manière adaptée, avec ses accessoires, certificats et éléments reçus. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais le Client répond de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

11.4 Remboursement

MPC rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, dans le délai légal. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés au-delà du coût standard. MPC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement consécutif à la rétractation est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

11.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé, dans les conditions prévues par la loi, pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, sa demande expresse de commencement anticipé et sa reconnaissance du fait qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète du Service ;
• les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les boissons alcoolisées dont les conditions légales spécifiques sont réunies ;
• les activités de loisirs ou services devant être fournis à une date ou période déterminée, lorsque l’exception légale est applicable.

Le seul fait qu’un Produit soit fabriqué après la Commande, en série limitée ou en rupture de stock ne suffit pas à exclure le droit de rétractation s’il n’est pas personnalisé selon les spécifications du Client.

11.6 Ventes physiques sur foires et salons

Une vente conclue physiquement sur un stand, dans une foire, un salon ou un espace commercial n’est en principe pas une vente à distance ni hors établissement et n’ouvre pas, à elle seule, un droit légal de rétractation. L’absence de droit de rétractation fait l’objet de l’affichage et des mentions contractuelles requis par la réglementation applicable aux foires et salons. Les garanties légales demeurent applicables.

11.7 Contrats hors établissement

Lorsqu’un contrat est conclu au domicile ou dans les locaux du Client dans des conditions relevant du régime des contrats hors établissement, les règles impératives correspondantes s’appliquent, notamment celles relatives au support durable, au droit de rétractation et, lorsqu’elle est applicable, à l’interdiction de recevoir un paiement pendant les sept premiers jours.

Garanties impératives
Les exclusions du droit de rétractation n’excluent jamais les garanties légales. Un Produit personnalisé, fabriqué sur commande ou acheté sur un salon reste couvert par les garanties légales applicables.

Encadré réglementaire relatif aux garanties légales

Vendeur répondant des garanties : EI Léa CRUSEL - MY PILOT COLLECTION

Adresse : 38 rue Édouard Branly, 81000 Albi, France

Adresse électronique : contact@mypilotcollection.com

Téléphone : +33 7 60 03 92 51

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Lorsque MPC commercialise un contenu numérique ou un service numérique soumis à un modèle réglementaire distinct, l'encadré correspondant prévu par le Code de la consommation est communiqué dans les conditions propres à ce contenu ou service.

12.1 Garantie légale de conformité

MPC répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et qui apparaissent dans le délai légal. Le Client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, tardif, disproportionné ou ne remédie pas au défaut dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sauf défaut mineur ne justifiant pas la résolution.

La mise en œuvre de la garantie est demandée à contact@mypilotcollection.com. MPC peut organiser l’examen, l’enlèvement ou le retour du Produit aux frais de MPC lorsque la garantie est applicable.

Pour les biens comportant des éléments numériques, mises à jour ou contenus numériques, les règles spécifiques de conformité applicables sont respectées.

12.2 Biens d’occasion

Pour un bien d’occasion, l’état, l’ancienneté, les restaurations, traces d’usage et caractéristiques expressément décrites sont pris en compte pour apprécier la conformité. Une usure annoncée et normalement attendue ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité. Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué. La garantie légale de conformité demeure applicable pendant deux ans à compter de la délivrance.

12.3 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir de rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou de conserver le Produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions légales. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sans préjudice des autres délais applicables.

12.4 Exclusions légitimes

Les garanties ne couvrent pas une détérioration résultant d’un accident postérieur à la livraison, d’un usage non conforme, d’une installation non conforme aux instructions ou fautivement réalisée par un tiers, du non-respect des instructions, d’un entretien inadapté, d’une modification par un tiers ou de l’usure normale. La preuve et les droits du Client restent régis par la loi.

13.1 Certificat

Lorsqu’un certificat est annoncé sur la fiche Produit, dans le devis ou dans les Conditions particulières, il est remis avec l’œuvre ou selon les modalités convenues. Le certificat établi ou signé par l’artiste atteste, sous sa responsabilité et dans les limites de son contenu, notamment de son identité, de la nature originale ou multiple de la création, de sa technique, de ses matériaux, de ses dimensions, de sa date, de son tirage et de sa numérotation, sans préjudice des obligations de MPC envers le Client en sa qualité de vendeur.

Lorsque MPC signe ou contresigne le certificat, sa signature atteste par défaut :

• l’identité commerciale de la transaction ;
• la référence du Produit ;
• la date de la vente ;
• l’identité de MPC en qualité de vendeur ;
• la concordance du document avec les informations et justificatifs dont MPC dispose.

MPC répond des caractéristiques, qualifications et informations relatives à l’œuvre qu’elle présente comme certaines dans la fiche Produit, le devis, le certificat ou tout autre document contractuel. Sauf mention expresse contraire, la signature ou contresignature de MPC ne constitue toutefois pas une expertise indépendante supplémentaire de l’œuvre. Les qualifications relatives à l’auteur et à l’authenticité sont employées conformément à leur portée légale. Sont notamment distinguées, lorsqu’elles sont pertinentes, les mentions « de » ou « par » un artiste, « attribué à », « atelier de », « école de », « dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après » ou « façon de », ainsi que la simple présence d’une signature ou d’une estampille. Toute réserve connue concernant l’attribution ou l’authenticité est expressément indiquée. Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction est identifié comme tel conformément à la réglementation applicable. La remise d’un certificat établi ou signé par l’artiste ne lui confère aucune qualité de vendeur à l’égard du Client. Lorsque le certificat révèle l’identité d’un artiste qui n’était pas publiée sur l’annonce, cette communication intervient aux fins d’identification, d’authenticité, de traçabilité ou de documentation de l’œuvre et ne modifie pas l’identité du vendeur contractuel, qui demeure MPC.

13.2 Propriété, provenance et vérifications

MPC obtient de l’artiste, du fournisseur, du propriétaire ou de tout autre Partenaire auprès duquel elle acquiert ou fait réaliser le Produit des déclarations et garanties concernant sa propriété, son droit de le commercialiser et le vendre, son authenticité lorsqu’elle est annoncée, ainsi que l’exactitude des informations de provenance transmises. Le Partenaire déclare notamment que le Produit n’est, à sa connaissance, ni volé, ni revendiqué par un tiers, ni grevé d’un droit empêchant sa cession. La provenance désigne l’historique documenté de l’œuvre ou de l’objet ; elle peut être complète, partielle ou inconnue. MPC ne présente comme certaine qu’une provenance étayée par des éléments suffisamment fiables. Lorsque la valeur, l’ancienneté, l’origine ou la circulation transfrontalière du Produit le justifie, MPC peut demander tout justificatif utile, notamment factures ou actes de cession, certificats, inventaires, documents successoraux, historiques d’exposition, autorisations d’importation ou d’exportation et preuves de sortie licite du pays d’origine. En cas d’incertitude sérieuse concernant la propriété, la provenance ou la circulation licite du Produit, MPC peut suspendre la Commande pendant les vérifications nécessaires. Si la livraison devient juridiquement impossible, la vente est résolue et les sommes versées par le Client sont remboursées, sans préjudice des recours de MPC contre le Partenaire concerné.

13.3 État, restauration et patine

Un objet ancien, d’occasion ou restauré peut comporter une patine, des traces d’usage, réparations, remplacements, oxydations, décolorations ou particularités décrites. Ces éléments sont appréciés au regard de la fiche, des photographies et, le cas échéant, d’un rapport d’état.

13.4 Variations artisanales et naturelles

Le Client reconnaît que le bois, le cuir, la pierre, le métal, la résine, le verre, les textiles, les peintures, les pièces automobiles réemployées et les matériaux fabriqués à la main présentent des variations naturelles ou artisanales.

• veinage, nœuds, pores, marbrures, patines et nuances ;
• légères différences de teinte, de brillance, de texture ou de couture ;
• traces de façonnage manuel, petites irrégularités et différences entre exemplaires ;
• tolérances raisonnables de dimensions, poids ou positionnement annoncées dans la fiche ou le devis ;
• évolution naturelle des matériaux sous l’effet du temps, de la lumière, de l’humidité ou de l’usage normal.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont inhérentes au matériau ou au procédé, restent dans les tolérances annoncées et n’affectent ni la sécurité, ni l’usage, ni une caractéristique essentielle convenue.

14.1 Achat du support matériel

L’achat d’une œuvre, d’un objet ou d’un prototype transfère uniquement la propriété du support matériel, sous réserve du paiement complet. Il ne transfère aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, édition, fabrication, numérisation, communication commerciale ou création d’œuvres dérivées. Les droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

MPC ne peut céder ou concéder au Client que les droits qu’elle détient personnellement ou qu’elle a été expressément autorisée à céder ou sous-licencier par leur titulaire. Toute cession ou licence doit être écrite et identifier distinctement les droits concernés ainsi que leur étendue, leur destination, les supports et usages autorisés, le territoire, la durée, l’exclusivité éventuelle et la rémunération correspondante.

Aucun droit ne peut être déduit du seul paiement du Produit ou de la remise d’un certificat, d’un dessin, d’un rendu, d’un prototype ou d’un fichier.

14.2 Marques automobiles et affiliations

Sauf mention expresse et vérifiable « produit officiel », « sous licence » ou équivalente, une création artistique indépendante faisant référence à un constructeur, à un modèle, à une silhouette, à une livrée, à une compétition ou à un univers automobile n’est pas présentée comme fabriquée, approuvée, sponsorisée, commandée ou licenciée par le titulaire des droits concernés.

Les noms ou références éventuellement utilisés ont uniquement pour objet d’identifier le sujet ou l’inspiration de la création dans les limites permises par la loi. L’achat du Produit ne confère au Client aucun droit de reproduire, adapter, commercialiser ou exploiter les marques, logos, dessins, modèles, formes ou autres éléments appartenant à des tiers.

La mention d’une absence d’affiliation ne constitue pas une autorisation juridique et ne neutralise pas les droits d’un constructeur ou d’un autre titulaire. En cas de réclamation sérieuse, de risque de contrefaçon, d’interdiction de commercialisation ou d’impossibilité d’obtenir les autorisations nécessaires, MPC peut, selon l’état d’avancement et les droits du Client :

• retirer la fiche ou les éléments promotionnels concernés ;
• adapter la présentation ou certaines caractéristiques du Produit avec l’accord du Client lorsque cette adaptation est substantielle ;
• suspendre l’exécution pendant les vérifications ;
• ou annuler la Commande avant livraison et rembourser les sommes encaissées lorsqu’aucune solution licite n’est raisonnablement possible, sans préjudice des autres droits légaux du Client.

14.3 Éléments remis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les noms, logos, photographies, fichiers, modèles, marques, livrées, textes et autres éléments qu’il demande d’intégrer. Il autorise MPC et ses partenaires à les utiliser uniquement pour exécuter la Commande. MPC peut refuser un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, dangereux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Client utilise le Produit conformément à sa destination, aux avertissements et aux instructions fournis. Les objets décoratifs, sculptures, pièces issues de véhicules et prototypes ne sont pas destinés à être installés sur un véhicule ou utilisés comme pièces fonctionnelles, sauf certification et mention expresse contraires. Le Client veille aux conditions d’installation, de fixation, de charge, d’alimentation électrique, de ventilation, de température, d’humidité, d’exposition solaire et d’entretien adaptées. Pour les produits destinés aux enfants, les bijoux, appareils électriques, objets lourds ou produits alimentaires, les restrictions d’âge et de sécurité indiquées sont impératives. Lorsque des boissons alcoolisées sont commercialisées, la vente est réservée aux personnes ayant l’âge légal requis. MPC peut vérifier l’âge et refuser la vente ou la remise. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération. Le Client s’engage à ne pas retirer, masquer ou altérer les avertissements, références, numéros de lot, numéros de série ou marquages de sécurité apposés sur le Produit. En cas d’alerte, de retrait ou de rappel, le Client coopère raisonnablement avec MPC, cesse l’utilisation lorsque cela lui est demandé et ne revend ni ne transmet le Produit tant que la mesure de sécurité demeure applicable.

MPC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit impératif du Consommateur. MPC n’est pas responsable d’un dommage exclusivement imputable au Client, à un tiers étranger à l’exécution du contrat ou à un événement de force majeure répondant aux conditions légales. MPC ne répond pas d’un usage professionnel, industriel, sportif, routier, médical ou de sécurité qui n’a pas été expressément prévu et validé dans les Conditions particulières. MPC n’est pas responsable du contenu ou des services proposés sur des sites tiers indépendants vers lesquels le Site pourrait contenir un lien et avec lesquels le Client déciderait, de sa propre initiative, de conclure une opération totalement distincte de sa Commande auprès de MPC. Dans le cadre des ventes régies par les présentes CGV, l’artiste, l’artisan, le fabricant, le logisticien ou tout autre Partenaire auquel MPC confie tout ou partie de la création, fabrication, préparation, expédition, installation ou exécution de la Commande n’est pas considéré comme un tiers étranger à l’exécution du contrat et le recours à un tel Partenaire ne limite pas les obligations de MPC envers le Client en sa qualité de vendeur.

17.1 Données personnelles

MPC traite les données nécessaires à la gestion des demandes, devis, Commandes, paiements, livraisons, garanties, sécurité, obligations légales et relation client. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits sont précisés dans la Politique de confidentialité.

17.2 Prospection commerciale

MPC peut adresser au Client des communications commerciales par courrier électronique, SMS, téléphone, courrier postal, messagerie ou tout autre canal autorisé, dans le respect des règles applicables à chaque moyen de prospection. Lorsque le consentement préalable du Client est requis, notamment pour certaines prospections par voie électronique ou téléphonique, MPC ne procède à la sollicitation qu’après l’avoir recueilli dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut retirer son consentement ou s’opposer à la prospection à tout moment, facilement et sans frais. Lorsque la réglementation l’autorise, MPC peut également adresser à ses Clients existants des communications concernant des Produits ou Services analogues à ceux déjà acquis, sous réserve de leur permettre de s’y opposer lors de la collecte de leurs coordonnées et dans chaque communication. La prospection téléphonique est soumise aux règles spécifiques en vigueur et suppose notamment, hors exceptions légales liées à un contrat en cours, le consentement préalable du Client. MPC ne transmet les coordonnées du Client à des partenaires à des fins de prospection commerciale que lorsque les conditions légales permettant cette transmission sont réunies.

17.3 Avis

Lorsque MPC publie des avis, elle indique si leur auteur a été vérifié comme acheteur, les principales modalités de contrôle, les critères de classement, la date de publication et les motifs susceptibles de justifier un refus ou un retrait. Les avis illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou sans lien avec l’expérience peuvent être modérés.

18.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée à contact@mypilotcollection.com ou par courrier à MPC, 38 rue Édouard Branly, 81000 Albi, France, en indiquant les coordonnées du Client, la référence de Commande, les faits, les justificatifs et la solution demandée.

18.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION dont relève MPC peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

La demande doit être introduite dans les conditions et délais du médiateur. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.

18.3 Droit applicable et juridictions

Le contrat est régi par le droit français, sans priver le Consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles de son domicile lorsque le droit applicable le permet.

Si une clause est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables. Les Parties recherchent une stipulation valable produisant un effet économique aussi proche que possible.

Le fait pour MPC de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

MPC peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable à une Commande est celle acceptée lors de sa conclusion.

19.1 Identifiants uniques au titre de la responsabilité élargie du producteur

Lorsque MPC a la qualité de producteur au sens des filières de responsabilité élargie du producteur applicables, ses identifiants uniques sont les suivants :

• emballages : à venir.
• équipements électriques et électroniques : à venir.
• éléments d’ameublement : à venir.
• textiles, linge et chaussures : à venir.
• piles et batteries : à venir.
• autre filière applicable : à venir.

En cas de traduction, la version française prévaut dans la mesure permise par les règles impératives applicables.