Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (« CGV B2B ») sont proposées par l’entreprise individuelle exerçant sous le nom EI Léa CRUSEL - MY PILOT COLLECTION (« MPC »), SIREN 918 974 940, RCS Albi, TVA intracommunautaire FR 47 918 974 940, sise 38 rue Édouard Branly, 81000 Albi, France. contact@mypilotcollection.com - +33 7 60 03 92 51 - Site : www.mypilotcollection.com/fr.

Elles s’appliquent aux relations avec tout Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle, notamment constructeur, équipementier, agence, marque, entreprise, institution, galerie, organisateur, collectionneur professionnel, distributeur, revendeur ou prescripteur (non exhaustif). Par exception, lorsque le Client conclut un contrat hors établissement, emploie au plus cinq salariés et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, les dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont expressément étendues demeurent applicables. Ces dispositions prévalent sur toute stipulation incompatible des présentes CGV B2B, notamment lorsqu’elles confèrent au Client professionnel concerné un droit de rétractation ou imposent une information particulière.

Le Client communique à MPC, avant la conclusion du contrat, toute information permettant d’identifier cette situation. L’absence de déclaration ne prive toutefois pas le Client d’une protection légale impérative lorsque ses conditions objectives sont réunies. Elles couvrent notamment la vente d’œuvres, objets de collection, produits artisanaux ou industriels, commandes spéciales, prestations de conseil, direction créative, design, sourcing, développement technique, prototypage, coordination de production, scénographie, exposition, logistique, installation, représentation commerciale et intermédiation. MPC est une maison curatoriale, créative et de coordination. Elle n’agit comme bureau d’études réglementaire, ingénieur, organisme de certification, transporteur, assureur, commissionnaire en douane ou conseil juridique que si le devis le prévoit expressément. La mention d’une catégorie de Produits ou de Services dans les présentes CGV B2B ne constitue ni une offre ferme, ni la confirmation de sa disponibilité, ni l’affirmation que MPC dispose déjà de toutes les autorisations nécessaires à sa commercialisation ou à son exécution. La qualité dans laquelle MPC intervient - notamment vendeur, prestataire, intermédiaire, mandataire ou coordinateur - résulte des Conditions particulières applicables à l’opération concernée.

La qualité de Client professionnel résulte de la finalité professionnelle réelle de la Commande. Le fait de renseigner une raison sociale, un numéro de TVA ou une adresse professionnelle ne suffit pas, à lui seul, à écarter une protection légale impérative qui serait objectivement applicable.

• Client : toute personne physique ou morale contractant à des fins professionnelles.

• Commande : le contrat formé conformément aux présentes CGV et aux Conditions particulières.

• Conditions particulières : la fiche Produit lorsque celle-ci contient des stipulations propres à la vente, le devis, le bon de commande accepté par MPC, le cahier des charges, l’échéancier, la licence, l’accord de confidentialité (NDA), l’avenant, l’ordre de modification ou tout document expressément accepté pour la Commande ou le Projet.

• Livrable : tout résultat identifié au devis : note, recommandation, concept, moodboard, dessin, rendu, prototype, Produit, scénario, fichier ou prestation.

• Produit : tout bien vendu ou livré, notamment œuvre d’art, édition, objet de collection, pièce artisanale, prototype, produit personnalisé, mobilier ou équipement.

• Projet : l’ensemble des Produits, Services, phases, validations et engagements décrits dans les Conditions particulières.

• Partenaire : toute personne physique ou morale, notamment artiste, artisan, designer, fabricant, fournisseur, propriétaire, atelier, sous-traitant, logisticien, expert, acheteur ou sponsor, auprès de laquelle MPC acquiert un Produit, à laquelle elle confie tout ou partie d’une mission, qu’elle présente au Client ou qu’elle sélectionne ou coordonne dans le cadre d’une Commande ou d’un Projet. 

• Éléments préexistants : les méthodes, savoir-faire, outils, modèles, contacts, fichiers, concepts, bibliothèques, procédés et créations antérieurs ou indépendants du Projet.

• Service : toute prestation intellectuelle, créative, technique, commerciale, logistique ou de coordination réalisée par MPC, notamment conseil, direction artistique, sourcing, conception, développement, suivi de production, installation ou intermédiation.

• Produit en stock : Produit présenté comme disponible et ne nécessitant pas, hors préparation, emballage ou expédition, de fabrication spécifique pour le Client.

• Produit fabriqué à la demande : Produit dont la fabrication est déclenchée après la Commande sans qu’il soit nécessairement personnalisé selon les spécifications propres du Client.

• Produit personnalisé : Produit confectionné, modifié ou adapté selon les spécifications propres du Client, notamment quant à ses dimensions, couleurs, matériaux, inscriptions, logos, livrée, véhicule de référence, configuration, quantités ou destination particulière.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissante, des avenants et ordres de modification signés, du contrat ou cahier des charges signé, des Conditions particulières de la Commande, des spécifications et validations techniques écrites dans les limites de leur objet, des présentes CGV B2B et des informations descriptives du Site ou de la fiche Produit compatibles avec ces documents.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Les documents de rang inférieur demeurent applicables pour toutes les questions non expressément traitées par les documents de rang supérieur. Une validation technique ne modifie le prix, le périmètre des Services, les droits de propriété intellectuelle ou les autres obligations contractuelles que si cette modification est expressément identifiée et acceptée par les Parties (silence valant acceptation). Les conditions générales d’achat, portails fournisseurs, codes de conduite ou clauses du Client ne sont applicables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite de MPC. L’acceptation d’un bon de commande administratif, l’accès à un portail ou le commencement d’exécution ne vaut pas acceptation tacite de clauses incompatibles.

Tout écart aux présentes CGV doit être expressément identifié dans les Conditions particulières. Une mention générale du Client renvoyant à ses propres conditions est inopposable à MPC. Les présentes CGV doivent avoir été mises à la disposition du Client avant la formation du contrat et acceptées par celui-ci. Pour les Commandes importantes ou conclues par devis, MPC peut joindre une copie PDF de la version applicable au devis ou au courrier électronique de transmission afin d’en conserver la preuve.

4.1 Informations contractuelles

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services résultent de la fiche Produit, du devis, du cahier des charges, des validations ou de tout autre document contractuel applicable. Le Client doit vérifier avant la Commande que le Produit ou le Service correspond à ses besoins professionnels, à son usage prévu et aux contraintes dont il a connaissance. Les photographies, vidéos, mises en situation, rendus, maquettes numériques et représentations 3D ont une fonction illustrative sauf lorsqu’ils sont expressément qualifiés de spécifications contractuelles. Les différences résultant de l’affichage des écrans, de l’éclairage, du cadrage, de la perspective ou des caractéristiques normales d’un procédé artisanal ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles convenues.

4.2 Produits réglementés

La commercialisation ou l’intégration à une Commande d’un produit alimentaire, d’une boisson alcoolisée, d’un équipement électrique, d’une batterie, d’un produit destiné aux enfants, d’un bijou soumis à une réglementation particulière, d’un contenu numérique ou de tout autre Produit réglementé ne fait partie des obligations de MPC que si les informations et conditions nécessaires à sa commercialisation ont été déterminées.

Le devis identifie alors, autant que nécessaire :

• la partie ayant la qualité de fabricant, producteur, importateur, distributeur ou personne responsable ;
• les autorisations, licences, essais, marquages, notices et documents requis ;
• la partie chargée de leur obtention ;
• les coûts correspondants ;
• les restrictions de territoire et d’usage.

À défaut, MPC n’est pas tenue de procéder à la mise sur le marché d’un Produit pour lequel les éléments réglementaires nécessaires ne lui ont pas été remis.

5.1 Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire. La TVA et les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation, la nature de l’opération et le pays concerné. Lorsque le régime de TVA sur la marge s’applique, la TVA peut ne pas être indiquée séparément et n’est pas récupérable par le Client. Pour un achat direct sur le Site, le prix applicable est celui présenté au Client avant la confirmation définitive de sa Commande. Pour une vente par devis, le prix applicable est celui du devis accepté, sous réserve des clauses de révision ou modifications expressément prévues.

5.2 Frais

Sauf inclusion expresse dans le prix, peuvent notamment être facturés en sus : transport, assurance, caisse, douane, taxes d’importation, installation, déplacement, hébergement, location, stockage, échantillons, prototypes, tests, licences, traductions, photographies, prestations de tiers et achats engagés pour la Commande ou le Projet. Pour un achat direct sur le Site, les frais pouvant être déterminés au moment de la Commande sont présentés avant sa confirmation.

5.3 Devises

Lorsque le Site permet l’affichage ou le paiement dans plusieurs devises, la devise contractuelle et le montant effectivement facturé sont ceux présentés au Client avant la validation définitive. Une conversion purement indicative affichée par un outil tiers ne constitue pas une modification du prix contractuel. Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais facturés par l’établissement du Client restent à sa charge. Sauf clause de révision expressément convenue, une variation ultérieure du taux de change n’affecte pas le prix contractuel.

5.4 Vente internationale, douane et fiscalité locale

Le Client professionnel est responsable des formalités, déclarations, licences et taxes qui lui incombent dans le pays de destination. Lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sont pas inclus dans le prix, ils restent à la charge du Client ou de la Partie désignée par l’Incoterm applicable. MPC peut refuser une destination ou suspendre une expédition lorsque la réglementation, les sanctions internationales, l’assurance, la nature du Produit ou les formalités douanières rendent l’opération impossible ou excessivement risquée.

5.5 Droit de suite

Lorsqu’une revente d’une œuvre originale graphique ou plastique ouvre droit au droit de suite, celui-ci est à la charge du vendeur dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La responsabilité de son paiement incombe au professionnel désigné par cette réglementation et, lorsque la cession s’opère entre deux professionnels, au vendeur. Les Conditions particulières peuvent préciser la Partie chargée d’accomplir matériellement les formalités, sans modifier la répartition impérative résultant de la loi. Lorsque MPC est légalement responsable du paiement du droit de suite sans être la Partie qui en supporte la charge, cette dernière rembourse à MPC les sommes correspondantes, sauf disposition impérative ou accord contraire licite. Chaque Partie fournit les informations nécessaires à l’accomplissement de ces obligations et conserve ou transmet les justificatifs qui lui incombent pendant la durée applicable.

6.1 Achat direct sur le Site

Lorsqu’un Produit est présenté comme disponible à l’achat direct sur le Site, le Client peut conclure la vente sans devis préalable, sous réserve des restrictions indiquées sur la fiche Produit et des contrôles prévus par les présentes CGV. Le Client sélectionne le Produit, vérifie sa référence, sa quantité, son prix, son adresse de facturation et de livraison, les frais applicables et son moyen de paiement avant de confirmer la Commande. Le parcours de commande permet au Client, avant son acceptation définitive, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. La confirmation définitive de la Commande exprime l’acceptation du Client et entraîne l’obligation de payer le prix. MPC accuse réception de la Commande par voie électronique sans retard injustifié. La facture est transmise par voie électronique ou mise à disposition du Client selon les modalités du Site.

6.2 Seuil de contrôle renforcé

Par politique interne de MPC, les Produits ou Commandes d’un montant supérieur à 3 000 € HT ou présentant un risque particulier peuvent être retirés du parcours d’achat automatique et soumis à une demande d’intérêt, une validation manuelle, un devis et/ou des contrôles complémentaires avant la conclusion du contrat. Lorsqu’une validation manuelle est requise, cette condition est portée à la connaissance du Client avant son engagement définitif.

6.3 Formulaire d’intérêt et demande de disponibilité

L’envoi d’un formulaire d’intérêt, d’une demande de disponibilité, d’une demande de prix ou d’une demande de renseignement ne constitue ni une Commande, ni une réservation, ni une obligation pour MPC de vendre.

6.4 Échanges préliminaires concernant un Projet

Les échanges, réunions, estimations, présentations orales, recherches préliminaires ou documents portant la mention « brouillon », « concept », « budget indicatif », « sous réserve » ou équivalente ne constituent pas une offre ferme, sauf indication contraire. Toute prestation d’étude, de conseil, de direction créative, de sourcing ou de faisabilité identifiée et éventuellement tarifée dans les Conditions particulières peut être commandée et facturée indépendamment de la production finale. Le fait que le Client décide ensuite de ne pas lancer la production ne rend pas gratuites les prestations déjà commandées et réalisées.

6.5 Validité du devis

Sauf indication différente, un devis est valable trente jours. Les prix, délais, disponibilités, coûts de matières et capacités de production peuvent être révisés après expiration.

6.6 Formation d’une Commande sur devis

Pour une opération soumise à devis, la Commande est formée lorsque MPC en confirme l’acceptation après réception des éléments conditionnant son entrée en vigueur, notamment, selon le cas, le devis ou contrat accepté, l’acompte prévu, les informations nécessaires, les éventuelles autorisations et le bon de commande interne du Client lorsqu’il est requis.  Un bon de commande du Client n’engage MPC qu’après confirmation écrite. En cas de divergence, le devis de MPC accepté prévaut.

6.7 Signature et preuve électroniques

Les signatures électroniques, confirmations par courrier électronique, validations dans un outil de suivi et messages écrits provenant des interlocuteurs habilités ont la même valeur probatoire que les documents papier, sous réserve de pouvoir en identifier l’auteur et l’intégrité. Pour un simple achat de Produit sur le Site, les actions effectuées au moyen du compte, des coordonnées professionnelles ou du parcours de Commande peuvent constituer une preuve de la transaction dans les conditions du droit commun. Le Client identifie dans les Conditions particulières ou au commencement du Projet les personnes habilitées à transmettre ses instructions et validations. MPC peut raisonnablement se fier aux messages provenant de l’adresse professionnelle et de la fonction déclarée d’un interlocuteur pour les décisions courantes relevant de son périmètre.

Toutefois, les décisions suivantes requièrent une validation expresse émanant de la personne habilitée ou d’un représentant disposant du pouvoir nécessaire :

• validation définitive pour production ;
• modification substantielle du budget ou du périmètre ;
• engagement d’une nouvelle phase ;
• acceptation d’un devis complémentaire ;
• résiliation ou interruption du Projet ;
• cession ou licence de droits de propriété intellectuelle ;
• réception définitive du Produit ou du Livrable.

Le Client informe immédiatement MPC de tout changement d’interlocuteur, de fonction ou de pouvoir. À défaut, les validations antérieurement reçues demeurent opposables dans la mesure où MPC pouvait légitimement croire leur auteur habilité.

7.1 Achat direct d’un Produit en stock

Pour un Produit acheté directement sur le Site, le prix total est payable au moment de la Commande, sauf solution de paiement différé ou fractionné expressément proposée dans le parcours de paiement. La préparation et l’expédition peuvent être suspendues jusqu’à l’encaissement effectif des sommes dues.

7.2 Commandes sur devis, Produits personnalisés et Projets

Sauf Conditions particulières, un acompte minimum de 50 % est exigible à la Commande pour un Produit personnalisé, une fabrication spécifique ou un Projet comprenant des prestations ou engagements particuliers. Les échéances intermédiaires et le solde sont fixés au devis. Le solde est dû avant expédition, remise, installation, transfert de fichiers ou mise à disposition finale. Les sommes qualifiées d’acomptes constituent des paiements fermes à valoir sur le prix total. Elles permettent notamment à MPC de réserver les capacités nécessaires, de lancer les études et d’engager les achats, prestations de tiers et autres dépenses nécessaires au Projet.

7.3 Factures payables à terme

Sauf délai plus court prévu au devis, toute facture est payable au plus tard quinze jours calendaires après sa date d’émission. MPC peut exiger un paiement comptant ou préalable en fonction du risque, de la valeur, de l’international ou de la personnalisation.

7.4 Retard

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais dépassent ce montant.

7.5 Suspension et déchéance du terme

En cas de non-paiement, incident de paiement, dégradation de solvabilité ou refus injustifié de vérification, MPC peut suspendre, selon le type d’opération, la préparation, l’expédition, les études, commandes fournisseurs, production, livraison, installation, accès aux fichiers et prestations, sans engager sa responsabilité. Le calendrier est décalé en conséquence. Après mise en demeure restée sans effet lorsqu’une mise en demeure est nécessaire, les sommes dues au titre de la Commande ou du Projet peuvent devenir immédiatement exigibles.

7.6 Compensation et retenue

Le Client ne peut retenir, compenser ou déduire un montant de sa propre initiative, notamment au titre d’une pénalité interne, d’un litige avec un tiers ou d’une créance non certaine, non liquide et non exigible.

7.7 Paiement par un tiers

Le paiement par une société affiliée ou un tiers n’emporte ni novation, ni transfert du contrat, ni substitution du débiteur sans accord écrit de MPC.

Pour toute Commande, le Client :

• fournit des informations d’identité, de facturation et de livraison exactes ;
• vérifie l’adéquation du Produit à l’usage professionnel qu’il envisage ;
• respecte les instructions, avertissements, règles de sécurité, conditions d’entretien et limitations d’usage communiqués ;
• informe MPC des contraintes de livraison, douane, accès ou installation dont il a connaissance ;
• paie les sommes dues aux échéances.

Lorsque la Commande comprend une prestation ou une fabrication particulière, les obligations renforcées de coopération prévues aux Parties III et IV s’ajoutent à celles du présent article.