1. Indépendance

Les Affiliés agissent en tant qu'intermédiaires indépendants et doivent être âgés d’au moins 18 ans. Ils ne sont ni des employés, ni des agents, ni des représentants de My Pilot Collection (« MPC »). Aucune relation de subordination ou d'emploi n'est créée.

2. Rôle de l’affilié

L'Affilié peut présenter de nouveaux clients, partenaires ou opportunités (« Contacts ») à MPC. Les recommandations doivent être qualifiées : coordonnées complètes, personnes décisionnaires, intérêt réel pour les Produits / Services  et ne pas avoir déjà été sollicitées par MPC. MPC se réserve le droit de valider ou pas toute recommandation à sa seule discrétion, toujours sur la base d'une évaluation équitable.

3. Principes de rémunération

Les commissions ou les bons d'achat ne sont dus que pour les Contacts validés, qui se traduisent par un contrat signé et payé à MPC.

Rémunération indicative :

• Ventes d'objets de collection en stock : 20 à 30 % de la commission nette de MPC, ou 25 à 35 % en bons d'achat MPC. Objets de collection personnalisés et sur mesure soumis à des conditions sur mesure.
• Présentation de Partenaires : 10 % de la valeur nette du contrat signé, ou 15 % en bons d'achat.
• Services/événements : 10 % de la valeur nette du contrat, ou 15 % en bons d'achat.
• Autres contributions : rémunération sur mesure à définir au cas par cas avant la vente.
• Geste commercial : l'Affilié peut renoncer à une partie de sa commission pour accorder une remise à son Contact (accord à conclure avant le devis/la facture).
• Affiliés multiples : s'ils sont impliqués dans la même recommandation, MPC répartira les commissions de manière équitable, en donnant la priorité à l'affilié qui conclut la vente.

Les professionnels reçoivent leur rémunération par virement bancaire ou sous forme de bons MPC (valables 18 mois, non convertibles) sur la base de leur facture. Les particuliers sont rémunérés uniquement sous forme de bons MPC.

4. Paiement des commissions

Les commissions sont payées (par virement ou bons MPC) dans les 30 jours, uniquement après réception du paiement intégral par MPC et expiration de toute période de retrait/retour. MPC s'engage ne jamais tenter de contourner un Affilié en traitant directement avec le prospect / client apporté.

5. Utilisation de la marque MPC

• Les Affiliés doivent uniquement utiliser les supports approuvés (kit d'affiliation, brochures, modèles).
• Aucune utilisation du logo ou des visuels n'est autorisée sans accord écrit préalable.
• Aucune modification des supports, aucune publicité payante et aucun engagement au nom de MPC.

6. Confidentialité

Toutes les informations partagées avec les Affiliés sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées sans autorisation écrite.

7. Loyauté et non-concurrence

L'Affilié s'engage à ne pas négocier directement avec un partenaire, un fournisseur ou un artiste de MPC, ni à encourager ses prospects/clients à le faire, qu'il existe ou non une relation contractuelle ou exclusive entre MPC et ledit partenaire. Toute tentative de contourner MPC ou d'interférer dans ses relations commerciales entraînera des poursuites judiciaires immédiates sans préavis.

8. Résiliation

MPC peut révoquer le statut d'Affilié à tout moment en cas de faute professionnelle, de fausse déclaration ou d'actions portant atteinte à l'image de MPC. Les Affiliés peuvent se retirer du Programme d’Affiliation à tout moment par notification écrite, avec un préavis de 15 jours, 30 jours sur le Contrat d’Affilié à été signé.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Albi seront seuls compétents.